cloture et portail

[Eléonore]

Bonjour,
Petite commune sous POS et débutant dans l'urbanisme j'ai besoin d'avoir confirmation sur marche à suivre pour l'édification des clôtures et la pose des portails...
Notre commune n'a pas délibéré pour soumettre les clôtures à déclaration préalable et n'a pas de plan d'alignement.
donc :
pour les clôtures et portails en limite du domaine public doit-on faire une DP ou tout simplement faut-il que le pétitionnaire dépose une demande de permission de voirie ? et la mairie doit prendre un arrêté d'alignement individuel?

Est-ce bien la procédure?
En vous remerciant par avance!

[Emmanuel Wormser]

la permission de voirie suffira... et ne concerne que le portail...ou plus précisément l'accès au portail depuis la voie (bateau sur trottoir, notamment)
l'arrêté d'alignement n'a aucun intérêt : il constate un existant "physique", la position d'un ouvrage public et pas la domanialité du terrain qui le supporte...

une bonne base pratiquement à jour à cette adresse : http://www.yonne.gouv.fr/content/downlo ... vation.pdf.

[Eléonore]

merci beaucoup!
d'ailleurs si vous avez (à temps perdu ou par pure compassion) des liens utiles concernant tout ce qu'on doit savoir sur l'urbanisme... je suis preneuse !

[Emmanuel Wormser]

pas de temps perdu
allez sur le site du CNFPT et faites votre programme de formation...

[Eléonore]

c'est prévu heureusement...