Ossuaire dans cimetière, une obligation ?

[Isa44]

Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir un ossuaire dans un cimetière ?

Je m'explique : dans ma commune nous avons 2 cimetières : l'ancien et le nouveau.

Dans l'ancien cimetière nous avons déjà 2 ossuaires.

Le nouveau cimetière est ouvert depuis fin 2002 mais il n'y a toujours pas d'ossuaire de construit dans ce cimetière. Aujourd'hui les élus de la commune se demandent s'il est vraiment nécessaire d'en faire un dans ce nouveau cimetière ou si au moment de reprises de concessions dans le nouveau cimetière nous pourrions transférer les restes exhumés dans les ossuaires de l'ancien cimetière.

J'ai retrouvé 2 articles du CGCT traitant du sujet (L2223-4 et R2223-6). En résumé ils disent que quand la place n'est pas suffisante dans un cimetière pour construire un ossuaire, on peut transférer les restes dans un ossuaire d'un autre cimetière appartenant à la commune.

Dans mon cas la place est suffisante dans le nouveau cimetière pour construire un ossuaire...

Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet SVP ?

Merci par avance !

Bonne journée

Isabelle

[pepone12]

Bonjour,
Avoir un ossuaire dans la commune est obligatoire. Par contre rien n'oblige les communes possédant plusieurs cimetières à avoir un ossuaire dans chaque cimetière. La présence d'un ossuaire suffit, à condition qu'il soit assez grand pour recueillir tous les restes mortuaires exhumés dans les autres cimetières communaux.
Il faut prendre aussi en compte la praticité d'avoir un ossuaire dans le cimetière pour éviter le transport des restes des défunts.

[MIDGARD44]

Bonjour,

Tu trouveras ton bonheur sur le lien suivant :

-http://www.funeref.fr/cimetiere/ossuair ... l-ossuaire

Clt,

[Isa44]

Merci !