Bonjour
J'ai 3 mises à jour de servitudes d'utilité publiques (SUP) à intégrer par arrêté du Maire dans le PLU en vigueur :
- 2 concernent des SUP radioéléctriques
- 1 concerne une modification partielle d'un secteur en PPRI.
Peut on porter l'ensemble de ces mises à jour dans un seul et même arrêté ?
merci par avance
Mises à jour SUP : possible sur le même arrêté du Maire ?
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Emmanuel Wormser
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Re: Mises à jour SUP : possible sur le même arrêté du Maire ?
oui...
la modif partielle du PPRI... c'est seulement la màj du PPRI annexé, on est bien d'accord ?
la modif partielle du PPRI... c'est seulement la màj du PPRI annexé, on est bien d'accord ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser