Bonjour,
Après beaucoup de recherches infructueuses, je me retourne vers vous. Je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2015. En 2016, à mes 60ans, la prévoyance salaire va s'arrêter. Or, je ne pourrais toucher la partie "retraite du secteur privé" qu'à 62 ans (du fait de la réforme des retraites).
J'avais contracté,en 2001, une prévoyance salaire (MPCT) proposée par la mairie via le COS, avec adhésion facultative des agents. Dans le contrat, il est noté que le salaire est complété jusqu'au 60 ans de l'agent ( et oui, en 2001, l'age de départ en retraite était à 60 ans).
2010: réforme des retraites et, par conséquent, départ à 62 ans pour moi (si je n'avais pas été en invalidité).
Pour être clair, j'ai été en maladie professionnelle de mars 2011 à décembre 2014, puis en retraite invalidité au 01.01.2015.
En décembre 2012, la collectivité a changé de prévoyance salaire; étant en arrêt, je n'ai pas eu accès au nouveau contrat. Je suis donc indemnisé par l'ancien contrat (MPCT)
L'assureur a revu sa copie pour toutes les collectivités encore assurées au 1er janvier 2014, ce qui n'était plus le cas de ma collectivité (contrat rompu au 31.12.2012).
Avez-vous connaissance de cas similaire au mien? Quelles actions puis-je mener pour ne pas avoir une baisse significative de revenus entre 60 et 62 ans?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Arrêt prevoyance salaire MPCT à 60 ans
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Re: Arrêt prevoyance salaire MPCT à 60 ans
bjr , normalement
L'employeur doit informer les agents en activité de la mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire (Article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... ue_PSC.pdf
kanac
L'employeur doit informer les agents en activité de la mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire (Article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
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kanac
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Re: Arrêt prevoyance salaire MPCT à 60 ans
Bonjour LARACROFT, je suis dans la même situation que vous, en arrêt depuis septembre 2011et en invalidité depuis septembre 2013 , le nouveau contrat c'est fait en mars 2012 donc mon indemnité invalidité s'arrête bientôt pour mon 60 ième anniversaire, je n'aurais ma retraite dans le privé qu'a 62 ans, j'ai envoyé un recommandé a la mutuelle qui ne veut rien savoir, je pense que l'on a pas de recours possible , a moins d'aller devant le tribunal administratif ou contacter le médiateur de la mutuelle ? pour moi la collectivité n'a pas changé de prévoyance salaire .Avez vous l'option pour complément de retraite ? si oui la mutuelle doit vous compléter jusqu'à vos 62 ans. bon courage dans vos démarches