ERP 5éme cat - arrêté d'ouverture

[Georges71]

Bonjour
Le maire autorise l’ouverture des ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) ainsi
que les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie avec locaux à sommeil) par arrêté pris
après avis de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité.

Doit-il également le faire pour un ERP de 5éme catégorie sans locaux à sommeil?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement

[enitram]

Bonsoir,
Non, pas besoin d'arrêté puisque ces ERP ne sont pas soumis à visite d'ouverture, ni visite périodique.
Le maire peut toutefois demander une visite de contrôle par la commission de sécurité, en cas de doute sur l'établissement.
L'exploitant doit tenir à jour le registre de sécurité et faire procéder régulièrement aux contrôles des installations d'éclairage, chauffage, etc.
Cordialement.

[Grey]

Bonjour,

Il ne faut pas confondre obligation de réception avant ouverture et autorisation d'ouverture.
A mon sens, quelle que soit la catégorie de l'établissement, il faut un arrêté d'ouverture : R 111-19-29 CCH.

Cordialement,

[enitram]

Bonjour,
Je persiste et signe !
En matière de sécurité, l'autorisation d'ouverture n'est pas exigible pour un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil (R 123-45).
Cordialement.

[Grey]

Vous avez bien fait puisque vous avez raison

[Georges71]

Bonjour

Merci pour vos réponses. En effet, l'article R 123-45 est explicite.

Bonne journée
Cdlt

[Grey]

Mais son lien avec le L 111-8-3 (accessibilité) est assez ténu (faut bien savoir garder la face )