Cimetière : achat concession d'avance

[Isa44]

Bonjour,

Je suis confrontée à un petit souci quand nous vendons des concessions d'avance...

Je dis bien au concessionnaire qu'il a l'obligation d'entretenir son emplacement mais malheureusement la plupart ne le font pas.

Ici, avant qu'un emplacement soit vendu, il est en pelouse. Aussi, quand un concessionnaire achète d'avance et n'entretient pas, il y a à cet emplacement une petite butte de terre et l'herbe monte très vite et ça ne fait pas "chouette".

Dans notre règlement de cimetière, peut-on ajouter un article obligeant les concessionnaires achetant d'avance à faire poser un caveau dans les 2 ou 3 mois ou tout du moins à ôter la petite butte de terre et à faire mettre une bâche à recouvrir d'une couche de petit gravier ?

Merci par avance pour vos réponses...

Bonne journée

Isabelle

[MIDGARD44]

Bonjour,
Il faut se montrer prudent avec les obligations faites aux familles .....
Un concessionnaire a certes l'obligation d'entretien de la superficie qu'il acquière (cela peut, même doit figurer dans le règlement des cimetières)...... l'obliger à faire poser un monument dans un délai donné, me paraît relever de l'abus de pouvoir.....

[aghui]

'n effet, tu ne peux (enfin la mairie quoi on se comprend) pas obliger les concessionnaires à effectuer des travaux. tu peux à la rigueur leur signifier le défaut d'entretien, et à la limite encore aussi, préconiser certains travaux (voir les rendre obligatoire) dans le cas où le terrain s'y prête pour des raisons de sécurité ou autre (construction d'un caveau dans un cimetière en pente, afin de maintenir les terrains -et les morts mais ça on évite de le dire- en place)
Préconiser c'est un mot qui me plait bien à moi ^^ Tu peux préconiser la pose d'une chape ou de gravillons afin de simplifier l'entretien, tu peux préconiser la pose d'un monument etc...mais pas l'obliger :/

Aghui', en plein dedans itou, un vrai régal.

[Isa44]

Merci pour vos réponses...

C'est bien ce qui me semblait...

Dans notre règlement il est tout de même noté que nous envoyons un ou deux courriers demandant l'entretien et que si ce n'est pas fait, la commune le fera et refacturera les travaux au concessionnaire... Pas sûre que ce soit très légal non plus alors...

[Isa44]

Une autre idée m'est venue ; la commune peut-elle effectuer elle-même les travaux à ses frais une fois la concession vendue ? (en prévenant les concessionnaires bien sûr !)