Des administrés souhaitent se marier au mois de juin 2016, mais ils ne seront plus sur notre commune au mois d'avril 2016.
A votre avis peut on accepter leur dossier de mariage. Je n'ai pas trouvé sur legibase état civil Avez vous eu le cas. Merci de votre retour.
mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: mariage
Penser à l'outil de recherche du forum, il est très performant 
: viewtopic.php?f=13&t=24899
: viewtopic.php?f=13&t=24899Re: mariage
merci pour l'info , par contre la publication des bans est valable un an, est ce qu'il faut redemander les extraits de mariages
pour le dossier car il doit être de moins de 3 mois à la date du mariage
pour le dossier car il doit être de moins de 3 mois à la date du mariage
Re: mariage
les actes doivent maintenant être de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier et non plus à la date du mariage.