Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de suspendre par OS la mission d'un mandataire si rien n'est précisé dans le CCP. A priori dans le cas présent c'est le CCAG FCS de 1977 qui s'applique, dans lequel on parle de prolongation mais pas de suspension.
Merci
Modalités de suspension d'un mandat par OS
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