Bonjour,
J'aurais aimé savoir comment vous procédez quand des habitants viennent au CM pour exprimer leur mécontentement en raison de travaux par exemple.
Le Maire a clôturé la séance et les a laissé s'exprimer ensuite. Ce qui me gêne c'est que du coup leur intervention n'apparait pas dans mon compte rendu.
Comment faites-vous dans ces cas là ?
Avec tous mes remerciements.
Intervention d'habitants au CM
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Re: Intervention d'habitants au CM
C'est logique que leur intervention ne figure pas dans le compte rendu, ni d'ailleurs dans le procès-verbal, dans la mesure où leur intervention n'a rien à voir avec la réunion du conseil municipal elle-même.
Tout ce qui peut y figurer, c'est que le maire choisit de lever la séance le temps de répondre aux pénibles, qui devraient par ailleurs savoir venir en mairie pour énoncer leurs griefs plutôt que dans une réunion qui n'est pas destinée à les recevoir. Aucune raison d'ailleurs de les nommer ni même d'énoncer leurs motivations dans le CR ou le PV.
Il faut quand même rappeler l'article L2121-26 du CGCT : " Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi."
Dans notre cas, le maire rappelle simplement aux gens qu'ils ne sont pas au bon endroit et au bon moment, et leur propose de prendre rendez-vous en mairie. C'est-à-dire de faire ce qu'ils auraient dû faire depuis le début.
Quant à une vraie manifestation, c'est possible, mais à l'extérieur de l'enceinte de la réunion. À l'intérieur on est censé respecter la démocratie représentative (même si je conçois bien que le concept soit difficile à avaler pour certains citoyens).
Tout ce qui peut y figurer, c'est que le maire choisit de lever la séance le temps de répondre aux pénibles, qui devraient par ailleurs savoir venir en mairie pour énoncer leurs griefs plutôt que dans une réunion qui n'est pas destinée à les recevoir. Aucune raison d'ailleurs de les nommer ni même d'énoncer leurs motivations dans le CR ou le PV.
Il faut quand même rappeler l'article L2121-26 du CGCT : " Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi."
Dans notre cas, le maire rappelle simplement aux gens qu'ils ne sont pas au bon endroit et au bon moment, et leur propose de prendre rendez-vous en mairie. C'est-à-dire de faire ce qu'ils auraient dû faire depuis le début.
Quant à une vraie manifestation, c'est possible, mais à l'extérieur de l'enceinte de la réunion. À l'intérieur on est censé respecter la démocratie représentative (même si je conçois bien que le concept soit difficile à avaler pour certains citoyens).
Re: Intervention d'habitants au CM
Merci pour la réponse.