Certificat de conformité

[cocci]

Bonjour,

Comment procédez-vous dans vos communes pour les PC ? Procédez-vous systématiquement à un contrôle ? Etablissez-vous systématiquement des certificats de conformité ou de non opposition ?
Si recollement, qui effectue le contrôle ?

Avec tous mes remerciements.

[Emmanuel Wormser]

cocci, le certificat de conformité... n'existe plus

[GrosOurs]

Quand je ne m'occupais que d'urba (c'était une autre collectivité) je procédais de la façon suivante : Je réservais une demi-journée par mois pour aller sur le terrain et faire le tour des dossiers pour lesquels j'avais reçu une DAACT. Je faisais le tour des DP et PC avec priorité pour les dossiers en secteur ABF (où, si mes souvenirs sont exacts le récolement est obligatoire...).

Comme le dit fort justement Emmanuel Wormser le certificat de conformité n'existe plus. Je ne faisais que les refus de conformité et n'établissait les attestations de non-opposition à la conformité qu'à ceux qui me le demandaient.

Etant à l'époque assermenté je faisais tout moi-même, visite, courriers etc...

[NiCoK]

Chez nous, on ne fait pas systématiquement de visite de conformité. On le fait uniquement pour des travaux "conséquents" (construction d'une maison ou extension significative). Et en ce moment j'en fais peu car il me manque systématiquement l'attestation thermique à fournir avec la DAACT et les pétitionnaires ne s'embarassent pas à répondre au courrier leur demandant.
En tout cas, on ne le fait jamais pour des petits travaux soumis à DP (création de fenêtre, de terrasse...).

[cocci]

cocci, le certificat de conformité... n'existe plus

Oups... C'est bien pour ça que je passe du temps sur ce forum. Pour apprendre auprès de vrais spécialistes !!!
En plus, c'est de certificats de non opposition que je voulais parler...

Du coup, pour en revenir, au sujet. Quel genre d'assermentation faut-il ? Un adjoint au Maire peut-il faire les contrôles ?

Et dernière question :
NiCok, quand tu n'as pas l'attestation thermique dans ce cas, tu ne délivres pas de certificat de non opposition ?

Merci pour vos réponses (en petite commune il n'est pas évident d'être spécialiste dans tous les domaines...!) Votre aide m'est précieuse !

[NiCoK]

Et dernière question :
NiCok, quand tu n'as pas l'attestation thermique dans ce cas, tu ne délivres pas de certificat de non opposition ?

Non j'envoie un courrier disant que la DAACT est incomplète et ne peut être traitée en visant le R 462-4-1 (ou le 462-3 quand il manque l'attestation d'accessibilité) et que le délai de 3 mois pour contester la conformité ne commencera que quand la DAACT sera complète.
Attention car l'attestation thermique n'est pas toujours à fournir. Mais généralement pour tous les permis déposés après le 01/01/2013, c'est le cas.

[Grey]

cocci, le certificat de conformité... n'existe plus

Du coup, pour en revenir, au sujet. Quel genre d'assermentation faut-il ? Un adjoint au Maire peut-il faire les contrôles ?

Pas besoin d’être assermenté pour constater que des travaux sont réalisés conformément ou non à une autorisation.
L'assermentation est nécessaire pour établir un procès verbal d'infraction.

[cocci]

Merci beaucoup pour vos réponses !