Bonjour,
Je suis secrétaire de mairie débutante, n'ai pas eu de passations de connaissances avec la personne que je remplace et découvre totalement le poste. Mes élus me demandent de me pencher sur le FCTVA, mais ne semblent pas pouvoir me donner plus d'indications.
Que dois-je préparer, rechercher ?
FCTVA : comment procéder
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Re: FCTVA : comment procéder
La collectivité a la possibilité de demander à l'État le remboursement de la TVA payée sur la plupart des dépenses d'investissement.
Pour la procédure habituelle, c'est : dépenses faites en 2013, état des dépenses envoyés à la Préfecture en 2014, remboursement perçu à fin 2015.
On reçoit donc le remboursement 2 ans après l'investissement (sauf pour certaines collectivités qui ont opté pour une procédure plus rapide).
Votre logiciel de finances doit vous permettre de préparer l'état à faire parvenir à la Préfecture.
Si vous avez le moindre doute, contactez les services de la Préfecture, qui sauront vous expliquer de quoi il retourne.
Pour la procédure habituelle, c'est : dépenses faites en 2013, état des dépenses envoyés à la Préfecture en 2014, remboursement perçu à fin 2015.
On reçoit donc le remboursement 2 ans après l'investissement (sauf pour certaines collectivités qui ont opté pour une procédure plus rapide).
Votre logiciel de finances doit vous permettre de préparer l'état à faire parvenir à la Préfecture.
Si vous avez le moindre doute, contactez les services de la Préfecture, qui sauront vous expliquer de quoi il retourne.
Re: FCTVA : comment procéder
Il existe un bon guide paru aux éditions SORMAN. Il s'appelle "savoir déclarer et optimiser le FCTVA". Il coûte assez cher (50 €), mais si ta collectivité est prête à investir alors il pourra te servir.
-http://www.editionssorman.com/boutique/produit-251.html
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Emeline
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Re: FCTVA : comment procéder
Bonjour,
En premier lieu, vous devez savoir si votre commune avait signé une convention avec la Préfecture lors du plan de relance en 2009 ou 2010 qui a permis de gagner à l'époque 1 an, ce qui fait qu'aujourd'hui ce serait les dépenses d'investissement de N-1 (et pas N-2) qui seraient à prendre en compte. Vérifier l'état de l'année dernière et vous verrez vite quelles sont les dépenses.
Pour les dépenses éligibles, c'est globalement toutes les dépenses de la classe 2 à l'exception des études (203xx), subventions (204xx), des avances (237 et 238), des dépenses concernant des biens mis à disposition d'un tiers (sauf cas particuliers) ou affermés et des biens qui ont bénéficié d'un remboursement de TVA par les services fiscaux.
Cdt,
Q-Compta
En premier lieu, vous devez savoir si votre commune avait signé une convention avec la Préfecture lors du plan de relance en 2009 ou 2010 qui a permis de gagner à l'époque 1 an, ce qui fait qu'aujourd'hui ce serait les dépenses d'investissement de N-1 (et pas N-2) qui seraient à prendre en compte. Vérifier l'état de l'année dernière et vous verrez vite quelles sont les dépenses.
Pour les dépenses éligibles, c'est globalement toutes les dépenses de la classe 2 à l'exception des études (203xx), subventions (204xx), des avances (237 et 238), des dépenses concernant des biens mis à disposition d'un tiers (sauf cas particuliers) ou affermés et des biens qui ont bénéficié d'un remboursement de TVA par les services fiscaux.
Cdt,
Q-Compta
Re: FCTVA : comment procéder
Merci pour ces éléments de réponses.
N'étant pas du tout de la partie, c'est un peu nébuleux pour moi, mais avec ces pistes, je devrais pouvoir avancer un peu !
N'étant pas du tout de la partie, c'est un peu nébuleux pour moi, mais avec ces pistes, je devrais pouvoir avancer un peu !