Bonjour,question a laquelle ne je trouve pas de réponses sur le net.
Lorsqu"un agent est placé en position de disponibilité d'office pour raison de santé doit-il continuer a fournir des arrêts maladie à son administration ou cela n'est plus nécessaire?
Merci bcp
dispo d'office et arrêt maladie?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: dispo d'office et arrêt maladie?
bonsoir,
pourquoi le placez vous en dispo d'office ?
logiquement c'est dans l'attente d 'une décision,( du comité médical par exemple
et le but de cette dispo est de ne pas laisser un agent sans rémunération.
donc pour répondre à votre question, je ne demanderai pas d'arrêt de travail.
bonne soirée
pourquoi le placez vous en dispo d'office ?
logiquement c'est dans l'attente d 'une décision,( du comité médical par exemple
et le but de cette dispo est de ne pas laisser un agent sans rémunération.donc pour répondre à votre question, je ne demanderai pas d'arrêt de travail.
bonne soirée
Re: dispo d'office et arrêt maladie?
Bonjour,
quand un agent arrive en fin de droit et qu'il n'a pas été reconnue en longue maladie ou en longue durée, il est en fin de droit de CMO donc on le met en dispo d'office pour raison de santé et dans ce cas il doit vous fournir des arrêts maladies sinon il reprend son travail
quand un agent arrive en fin de droit et qu'il n'a pas été reconnue en longue maladie ou en longue durée, il est en fin de droit de CMO donc on le met en dispo d'office pour raison de santé et dans ce cas il doit vous fournir des arrêts maladies sinon il reprend son travail
Esméralda
Re: dispo d'office et arrêt maladie?
bonjour, juste une remarque pourquoi l'agent doit fournir des arrêts maladie si il est placé d'office en dispo pour RAISON de santé par la CT. "Dans la folie si il y a des arrêts maladie à fournir que la CT les fournissent".
En plus pour placer un agent en dispo d'office la procédure est t'elle respectée ...
http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... office.pdf
kanac
En plus pour placer un agent en dispo d'office la procédure est t'elle respectée ...
http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... office.pdf
kanac