Bonjour,
Peut-on détacher un agent titulaire pour une association ?
Je m'explique :
nous avons 2 agents titulaires qui travaillent auprès de personnes âgées (toilette, ménage,...)
La mairie verse une subvention à une association qui gère cette activité.
Est-il possible de détacher ces agents ? qui les payent ? quelle procédure ? ...
Merci d'avance pour vos réponses, qui j'espère ne tarderont pas
détachement pour une association
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: détachement pour une association
Bonjour
Le détachement c'est entre collectivités ou entre les 3 fonctions publiques. Pour une association il s'agit plutôt d'une mise à disposition. Cependant la réglementation ne prévoit pas clairement les associations, sont seulement cités "des organismes contribuant à la mise en oeuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées". Est-ce que votre association répond à ces critères ?
Le détachement c'est entre collectivités ou entre les 3 fonctions publiques. Pour une association il s'agit plutôt d'une mise à disposition. Cependant la réglementation ne prévoit pas clairement les associations, sont seulement cités "des organismes contribuant à la mise en oeuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées". Est-ce que votre association répond à ces critères ?
Re: détachement pour une association
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'association en question gère l'aide à domicile, comme ma commune
Nous réaliserons donc une mise à disposition.
D'autre part, vous écrivez :
"pour l’exercice des seules missions de service public confiées".
Faut-il faire une convention avec cette association ?
Ici il y a d'autre associations du même type, n'y a t-il pas un problème de concurrence ?
Merci
JeanP
Merci pour votre réponse.
L'association en question gère l'aide à domicile, comme ma commune
Nous réaliserons donc une mise à disposition.
D'autre part, vous écrivez :
"pour l’exercice des seules missions de service public confiées".
Faut-il faire une convention avec cette association ?
Ici il y a d'autre associations du même type, n'y a t-il pas un problème de concurrence ?
Merci
JeanP
Re: détachement pour une association
Oui il faut un convention.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 008-18.pdf
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