[Mariage] Récapitulatif des formalités à suivre

[Bidule]

Bonjour,
suite à une reconversion professionnelle impromptue, je me retrouve Secrétaire de Mairie et me forme totalement sur le tas, comme beaucoup.
Je n'ai pas pu avoir de "formation" par la personne que je remplace, donc je découvre petit à petit mes fonctions.

Mi-juillet, j'ai eu à publier les bans de mariage, transmis l'avis de non-opposition à la mairie de l'époux, que j'ai eu de retour depuis...
Là, je dois préparer le reste du dossier du mariage, mais j'aimerais bien savoir ce que je dois préparer, ce que je dois renvoyer ensuite et à qui... car c'est un peu flou et je ne voudrais pas faire d'impair...

Une fiche sur les procédures à suivre serait bienvenue, il semblerait qu'elle existe sur ce forum, mais je ne parviens pas à mettre la main dessus, et les précédents messages liés au mariage ne m'ont pas beaucoup éclairée...

[Anne14]

Bonjour,
Alors grosso modo, la procédure hors cas particulier :

AVANT
 Ne réserver la date que lorsque le dossier est complet
 Pièces :
- actes de naissance de moins de 3 mois de l’époux et de l’épouse
- justificatif(s) de domicile
- le contrat de mariage le cas échéant
- liste des témoins + copie de leurs CNI ou passeport
- si l’un des époux est mineur : dispense du procureur
- livret de famille si enfants en commun
- si veuf ou veuve : acte de décès
 Publier le mariage dans la commune (si domicile dans la commune) ou inviter la commune de domicile à publier (publication = 10 jours d’affichage consécutifs, le jour d’affichage et le jour du mariage ne comptent pas)
 A la fin de la publication faire le certificat de non-opposition

SIGNATURES LE JOUR J (à préparer avant évidemment)
 Actes de mariage pour les deux exemplaires du registre
 Livret de famille (nouveau si pas d’enfants en commun / ancien mis à jour si déjà des enfants)
 Certificat de mariage civil si mariage religieux
 Bulletins de mariage

APRES LE MARIAGE
 Avis de mise à jour à envoyer aux communes de naissance
 Bulletin de mariage à envoyer à l’INSEE

J'espère que je n'oublie rien.

[Sylvain44]

Bonjour,
Cette liste me semble tout à fait complète, du moins pour les mariages entre 2 personnes de nationalité française.
Par ailleurs, cette liste me pose un gros doute : tu parles de certificat de non-opposition à éditer à l'issue des 10 jours de publication.
Ce document est à produire lorsque le mariage a lieu chez nous ? Je croyais qu'il était uniquement destiné aux mairies qui nous envoient des avis de publications...

[pepone12]

Bonjour,
En ce qui concerne le certification de non-opposition il doit obligatoirement sanctionner la fin de publication des bans.
C'est lui qui confirme que la publication a bien eu lieu durant 10 jours et qu'aucune opposition n'a été reçue par la mairie, quel que soit le lieu d'affichage (mairie du mariage, mairie de résidence ou de domicile).
Je rajoute quand même dans la liste des pièces nécessaires, le "certificat de non audition des futurs époux" (qui est devenu obligatoire depuis la loi de novembre 2003, ou le compte rendu d'audition ) avant toute publication des bans dont il conditionne la réalisation.

[Bidule]

Je me rends compte que je nous avais pas remerciés de vos informations, désolée !