instruction DP - délai dans périmètre de protection MH

[NiCoK]

Bonjour,

Je me pose une question sur les DP pour des projets situés dans un périmètre de protection d'un monument historique.

En application du R 423-24, le délai est majoré d'1 mois dans ce cas... sauf que c'est dans les conditions mentionnées au chapitre V. Or selon le R 425-1 de ce chapitre V, cela semble ne s'appliquer que pour le cas ou le projet est situé dans le champ de visibilité d'un monument historique.
Sauf que seul l'ABF est capable de me dire si le projet est dans le champ de visibilité.

Si je comprends bien, dans le cas d'une DP situé dans le périmètre de protection d'un MH, je consulte l'ABF et c'est seulement lorsque j'ai sa réponse sur la présence du projet dans le champ de visibilité que je peux majorer le délai d'1 mois sinon le délai reste celui de droit commun ? Tout ça devant être fait dans le 1er mois d'instruction.
C'est bien ça ? Ca me parait très court. D'autant plus que pour un PC le délai est prolongé qu'il soit dans le champ de visibilité ou pas. C'est finalement plus simple pour les PC que les DP ou je me trompe ?

Car là ou je bosse, on envoie systématiquement un courrier de majoration de délai pour une DP dans le périmètre MH et même si l'ABF dit que ce n'est pas dans le champ de visibilité on continue à utiliser ce délai de 2 mois.

Merci de vos lumières.

[Brouuu]

Bonjour,

J'ai la même interprétation que toi, au détail près que dans la mairie dans laquelle je travaille nous consultons l'ABF (souvent par téléphone d'ailleurs) pour savoir si tel ou tel terrain est dans le champ de visibilité d'un monument historique.