Bonjour,
Est il légal d'avoir un excedent compteur de 130 heures et de les récupérer quelques apres midi ou journée par semaine et de se faire payer a coté des heures supplementaires tous les mois.
Merci de vos réponses
Salutations à tous
Heures sup et Excedent compteur
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Arkantos62
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Arkantos62
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Suite
En fait ce que je veux dire, c'est que une personne ayant un cumul de 130 Heures et qui prend des apres midi ou des journées régulièrement pour les solder, peut elle se faire payer des heures supplémentaires sur le mois (par exemple 230 € le mois dernier).
Pour ma part je ne voit pas la logique la dedans car si on recupere ses excedents compteurs, c'est que l'on n'est pas débordé par le boulot alors pourquoi faire des heures sup (qui elles au contraire font dire que cette meme personne a beaucoup de travail). Mais j'aimerais surtout savoir si c'est bien légal ........
Pour ma part je ne voit pas la logique la dedans car si on recupere ses excedents compteurs, c'est que l'on n'est pas débordé par le boulot alors pourquoi faire des heures sup (qui elles au contraire font dire que cette meme personne a beaucoup de travail). Mais j'aimerais surtout savoir si c'est bien légal ........
Bonjour,
Cela dépend de ce que la collectivité a considéré comme heures récupérables et heure rémunérables.
Par exemple : les excédents compteurs (appelées heures de récupération) ne peuvent absolument pas être payées et ne doivent généralement être récupérées que sur accord hiérarchique (hors temps de présence pour obligation de service)
Par contre, le fait d'assister à des réunions, commissions, conseils ou autres par obligation de service (donc hors temps de présence obligatoire) peuvent être des heures "rémunérées", mais elles le sont dans le cadre des textes en vigueur et délibérations, et-ou règlement intérieur, prises par votre collectivité.
Cela dépend de ce que la collectivité a considéré comme heures récupérables et heure rémunérables.
Par exemple : les excédents compteurs (appelées heures de récupération) ne peuvent absolument pas être payées et ne doivent généralement être récupérées que sur accord hiérarchique (hors temps de présence pour obligation de service)
Par contre, le fait d'assister à des réunions, commissions, conseils ou autres par obligation de service (donc hors temps de présence obligatoire) peuvent être des heures "rémunérées", mais elles le sont dans le cadre des textes en vigueur et délibérations, et-ou règlement intérieur, prises par votre collectivité.