Imputation protection fonctionnelle

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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cathie83
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Imputation protection fonctionnelle

Message par cathie83 »

Bonjour,

Existe-t-il un compte unique pour passer les dépenses liées à la protection fonctionnelle d'un agent (chap 012) ?

Ou, doit-on passer par exemple les honoraires d'avocats dans un compte d'honoraire etc ...

Peut-on passer une délibération générale ou la protection doit être délibérée au cas par cas ?

Merci

Cathie
cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: Imputation protection fonctionnelle

Message par cathie83 »

Bonjour,

Toujours pas de réponse sur l'imputation de la protection fonctionnelle en M14 ou M57 versée aux agents de la collectivité svp ... ?
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webmestre
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Re: Imputation protection fonctionnelle

Message par webmestre »

::deterre::
cathie83
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Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: Imputation protection fonctionnelle

Message par cathie83 »

:lol: :lol: :lol:
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