Bonjour,
Le Maire souhaite mettre en place un marché hebdomadaire sur le commune (produits régionaux, boucher...).
Si j'ai bien tout compris, il faut prendre une délibération créant le marché, adoptant le règlement intérieur du marché et fixant un droit de place.
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien comme ça que cela doit se passer ?
Et ensuite, que faut-il faire ? Il faut donner une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à chaque commerçant ? sous quelle forme : arrêté ? convention ?
Et dernière question : peut-on ne pas fixer de droits de place ? Le maire voudrait que ce soit gratuit...Cela me parait illégal, non ?
Merci pour vos lumières ! Bien sur, le Maire vient d'avoir la super idée de mettre en place un marché, et voudrait que ce soit tout de suite et maintenant...
Marché hebdomadaire
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Re: Marché hebdomadaire
Bonjour,
Oui, il faut prévoir une délibération pour créer ce marché, valider le règlement intérieur et adopter le ou les tarifs.
L'occupation du domaine public étant soumise à redevance, oui il y a lieu de faire payer un droit de place à tous les commerçants non sédentaires qui participeront à ce marché.
Pour ce qui est d'une autorisation écrite à accorder aux commerçants, y aura t-il des permanents et des passagers ? Pour les permanents, tu peux valider leur installation par un arrêté ou convention, leur remettre le règlement. Un passager pourra ne venir qu'une seule fois, puis revenir dans quelques semaines.
Bonne journée.
Oui, il faut prévoir une délibération pour créer ce marché, valider le règlement intérieur et adopter le ou les tarifs.
L'occupation du domaine public étant soumise à redevance, oui il y a lieu de faire payer un droit de place à tous les commerçants non sédentaires qui participeront à ce marché.
Pour ce qui est d'une autorisation écrite à accorder aux commerçants, y aura t-il des permanents et des passagers ? Pour les permanents, tu peux valider leur installation par un arrêté ou convention, leur remettre le règlement. Un passager pourra ne venir qu'une seule fois, puis revenir dans quelques semaines.
Bonne journée.
Re: Marché hebdomadaire
Merci beaucoup.