2 postes à pourvoir au service juridique / Conseil municipal, Ville de Saintes (17)

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Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

2 postes à pourvoir au service juridique / Conseil municipal, Ville de Saintes (17)

Message par Cécile_17100 »

2 postes à pouvoir : Cat C ou B pour le chargé des assemblées, et Cat A (Attaché) pour la direction des assemblées.


LA VILLE DE SAINTES RECRUTE (EN INTERNE OU EXTERNE)
UN CHARGE DES ASSEMBLEES (H/F) (VILLE/CDA/CCAS)

CATEGORIE C + (grade adjoint administratif principal 1ère/2ème cl)
CATEGORIE B (grade rédacteur)

Sous l’autorité de la Directrice de l’Administration et des Affaires Juridiques:

• Vous gérez les procédures relatives aux instances de décision de l’agglomération, de la Ville et du CCAS de Saintes (conseils municipaux, commissions municipales, conseils et bureaux communautaires, conseil d’administration) : participation à la conception et mise en œuvre des procédures, préparation de la tenue des instances, veille au respect des procédures, des délais et à la présentation de documents conformément aux règles définies par chaque entité, gestion des formalités postérieures aux séances.

• Vous êtes chargé (e) de l’organisation des séances : préparation matérielle et des documents liés à l’instance et au vote (liste d’émargement, pouvoirs, documents budgétaires, bulletins de vote).

• Vous assurez la gestion des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés) : élaboration et suivi des désignations de représentants de la Commune, de la CDA, du CCAS appelés à siéger dans différents organismes, préparation et suivi des délégations et rédaction des comptes-rendus de décisions.

• Vous instruisez des dossiers réglementaires dans les domaines des pouvoirs de police et des compétences de l’exécutif : assistance et conseil auprès des élus et services sur la règlementation applicable, rédaction des actes réglementaires dans les domaines des pouvoirs de police et des compétences de l’exécutif

PROFIL

• Doté(e) d’une culture territoriale, vous avez des notions en droit public, en droit des collectivités territoriales et connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes.
• Vous maîtrisez les techniques, les outils de gestion et d’organisation de l’activité (tableaux de bords, planification, outils informatiques avec logiciel spécifique, actes règlementaires)
• Proactif et doté de qualités relationnelles, vous faites preuve de rigueur et d’autonomie dans l’exercice de vos fonctions.
• Expérience exigée sur un poste similaire.

Recrutement par voie statutaire.
Rémunération statutaire + prime de fin d’année + régime indemnitaire + CNAS + chèques-déjeuner

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, C.V, photo et dernier arrêté de situation administrative) avant le 21 août 2015 à :

Monsieur le Maire de Saintes,
Direction des Ressources Humaines
B.P 319 – 17107 SAINTES CEDEX

Contact: Aurélie ALBERT
Directrice de l’Administration et des Affaires Juridiques
05.46.92.34.46
Mail : accueil.srh@ville-saintes.fr


---
La Communauté d’Agglomération de Saintes
Pôle « Ressources et Moyens » - « Direction de l’Administration et des Affaires Juridiques »

RECRUTE EN INTERNE OU EN EXTERNE

1 RESPONSABLE DU SERVICE DES INSTANCES ET DES ACTES
(ASSEMBLEES CDA - VILLE - CCAS ; FONCIER, CONSEIL JURIDIQUE)

(H/F) A TEMPS COMPLET
Grade : Attaché - Catégorie A
Filière Administrative
Les missions :

Management :
- Encadrement des services des assemblées et des affaires foncières ;
- Elaborer un projet de service et définir des objectifs ;
- Gérer et organiser le travail ;
- Piloter, suivre et contrôler l’activité des agents ;
- Accompagner les changements induits par la nouvelle organisation dans le cadre de la mise en mise en œuvre des services communs ;
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service ;
- Réaliser des tableaux de bord.

Service « secrétariat des assemblées » - Ville - CDA - CCAS :
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes (délibérations) ;
- Dispenser une expertise juridique sur tout document (rédaction, conseils…) ;
- Définir et uniformiser les procédures internes en tenant compte des spécificités des 3 structures publiques ;
- Initier et développer un processus dématérialisé.

Service « affaires foncières » - Ville - CDA - CCAS :
- Superviser les opérations d’acquisition, de cession (par voie amiable ou contentieuse) et de mise à disposition du patrimoine ;
- Réaliser des montages juridiques complexes (ex : VEFA, BEA…) ;
- Dispenser une expertise juridique dans le domaine des ressources humaines (rédaction, conseils…) ;
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes.

Conseil juridique :
- Assister la directrice ;
- Assurer un contrôle interne des actes (actes unilatéraux, conventions…) ;
- Fournir des analyses juridiques dans différents champs du droit notamment dans le domaine des ressources humaines ;
- Conseiller les services ;
- Instruire et suivre des dossiers notamment contentieux ;
- Réaliser une veille juridique.

Les compétences générales :
- Culture générale territoriale ;
- Connaissances en droit public et des collectivités territoriales, en droit des biens ;
- Connaissances des techniques de recueil et de traitement de l’information juridique ;
- Maîtrise des outils informatiques ;
- Principes et modes d’animation du management opérationnel ;
- Capacités d’organisation ;
- Méthodes et outils d’analyse, de synthèse et de diagnostic ;
- Capacités rédactionnelles, capacités relationnelles, initiative et proposition, rigueur, disponibilité.

Les contraintes et les obligations du poste :
- Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service public ;
- Déplacement notamment en fonction des lieux où se tiennent les conseils ou bureaux communautaires.

Les habilitations & Diplômes requis :
- Niveau ou diplômes requis : master 2 en droit public
- Formations qualifiantes :
Poste à pourvoir à partir du 01/10/2015


Les candidatures sont à adresser avant le 21 août 2015 :
par courrier, à :

M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes
4 avenue de Tombouctou
17100 SAINTES

par mail : recrutements-cda-saintes@agglo-saintes.fr

Pour tout complément d’information, merci de contacter :
Monsieur Jérôme PRÉVOTÉ, Directeur du Pôle Ressources au 05.46.92.73.22,
ou par mail : j.prevote@agglo-saintes.fr
Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

Re: 2 postes à pourvoir au service juridique / Conseil municipal, Ville de Saintes (17)

Message par Cécile_17100 »

Ces postes ont été pourvus.
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