Bonjour
Un agent me demande si il a le droit de poser des congés cet été 1 semaine en aout , il est stagiaire depuis le mois de février.
En lisant les textes je ne suis pas certaine car j'ai lu : "Les congés annuels se calculent sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et sur une base de 5 fois la durée hebdomadaire de travail, soit 25 jours annuels pour un temps complet et au prorata pour un temps non complet. "
Faut il avoir effectuer une année civile complète en 2015 pour prétendre sur 2016 à des droits au congé ?
Ou a t'il le droit de prendre des congés par rapport à sa date d'entrée ? il travaille 20h00 par semaine sur 4 jours.
merci pour vos réponses car je suis un peu perdue
Lilas62
Prise de congés
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Re: Prise de congés
bonjour,
tous agents publics ont droit à leurs congés annuels dès l'entrée dans la collectivité
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
Votre agent travaille 4 jours par semaine depuis le 01/02/2015, donc son droit à congés est de :
5 X 4 jours = 20 jours pour 1 année complète
et donc pour 2015 il a droit : 20 X 11 / 12 = 18.33 arrondi à 18.5 jours
Cdt,
tous agents publics ont droit à leurs congés annuels dès l'entrée dans la collectivité
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
Votre agent travaille 4 jours par semaine depuis le 01/02/2015, donc son droit à congés est de :
5 X 4 jours = 20 jours pour 1 année complète
et donc pour 2015 il a droit : 20 X 11 / 12 = 18.33 arrondi à 18.5 jours
Cdt,
Esméralda
Re: Prise de congés
Merci pour ta réponse Esméralda,
Si je comprends bien au 31/12/15 il faut qu'il est soldé ses congés soit 20 jours ? même si il n'a commencé que cette année ?
merci
Si je comprends bien au 31/12/15 il faut qu'il est soldé ses congés soit 20 jours ? même si il n'a commencé que cette année ?
merci
Re: Prise de congés
Effectivement.
Les agents publics bénéficient de congés dès leur entrée dans la collectivité et doivent les solder au 31/12 de l'année de leur arrivée.
Les agents publics bénéficient de congés dès leur entrée dans la collectivité et doivent les solder au 31/12 de l'année de leur arrivée.
Esméralda