Indemnité régisseur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Indemnité régisseur

Message par Karoll »

Bonjour,

Le régisseur a été nommé régisseur titulaire de la régie d'avance et regisseur titulaire de la régie de recette.

L'indemnité de 110€ à laquelle il a le droit est elle dûe pour l'ensemble des deux régies ou pour chacune d'elle soit 2X 110.00 €? :?:

Merci.

Bon week-end à tous.

Karoll
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Indemnité régisseur

Message par storm »

Indemnité ? pour s'assurer plutôt
Aucanthy
Messages : 22
Enregistré le : lun. 20 janv. 2014 07:29

Re: Indemnité régisseur

Message par Aucanthy »

Bonjour,

L'indemnité (annuelle) pour régie en temps que régisseur titulaire vaut pour chaque régie et se cumule.
Seule la nbi de régisseur ne se cumule pas, seule la plus importante est prise en compte.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Indemnité régisseur

Message par Karoll »

Bonjour;

Merci pour vos réponses.

Bonne semaine à vous.

Karoll
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