Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations complètes sur les risques auxquels s'exposent les collectivités dans leur relation avec les association.
Et notamment des documents approfondis sur les notions de gestion de fait et de transparence.
Voici le cas : une association sportive perçoit de la part de ma commune :
-subvention
-2 fonctionnaires qui travaillent à temps plein pour cette association
-mise à disposition de locaux
J'ai trouvé un document dans lequel la transparence est ainsi définie: "les ressources (subventions, mises à disposition de moyens, de locaux ou de personnels) proviennent-elles presque exclusivement de la collectivité (transparence)"
Que veut dire ce "presque exclusivement" ? Correspond-t-il à un % exact ? je ne trouve pas d'info là dessus
Est-ce des cas que vous avez rencontrés et pour lesquels vous connaissez les textes ou jurisprudences ?
Merci à vous !
associations - mairies - risques
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