Régime indemnitaire pour remplaçant de titulaire

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PLO
Messages : 1
Enregistré le : lun. 8 juin 2015 15:36

Régime indemnitaire pour remplaçant de titulaire

Message par PLO »

Bonjour,

Je suis salarié contractuel d'un organisme de la FPT depuis le mois d'octobre 2014. Je remplace un agent titulaire parti en congé de formation. Cependant contrairement à ce qui est prévu par délibération de la collectivité qui m'emploit, (délibération visée par mon contrat de travail), je ne bénéficie pas des mêmes avantages que la personne que je remplace, notamment je ne perçois pas les primes au titre du régime indemnitaire alors que la délibération en fait bien mention pour les remplaçants de titulaires.

Je souhaiterai savoir si je suis en droit de réclamer aujourd'hui ces primes ou si c'est trop tard.

(Notez que je suis de niveau ingénieur et que je remplace un agent de niveau technicien.)

Merci pour vos réponse
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Régime indemnitaire pour remplaçant de titulaire

Message par kanac »

bjr , réclamer oui si la délibération le stipule , mais être contractuel c'est ..... après si tu ne souhaites pas rester dans la CT oui.

kanac
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Régime indemnitaire pour remplaçant de titulaire

Message par Lecat »

Par ailleurs, en soi avoir le niveau ingénieur pour un poste de technicien n'ouvre à rien de particulier. Seuls le grade et la fonction peuvent être pris en compte.
Ce qui est raisonnable quand on sait le nombre énorme d'agents qui sont plus diplômés que théoriquement requis.
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