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URGENT: agent retraité en remplacement agent titulaire en maladie
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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URGENT: agent retraité en remplacement agent titulaire en maladie
Bonjour, suite à l'arrêt maladie d'un agent titulaire ma collectivité a demandé à un agent retraité depuis le 1er décembre 2014 d'effectuer le remplacement. Comment le déclarer? Et quelle procédure pour pouvoir le payer? Y a t il un délai à respecter entre son départ à la retraite et sa reprise d'activité au même poste et dans la même collectivité?
Merci à toutes et à tous
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Re: URGENT: agent retraité en remplacement agent titulaire en maladie
bonjour , voir la circulaire
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative
aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une
pension de vieillesse.
Date d'application : 1er janvier 2015
NOR : AFSS1430319C
kanac
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative
aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une
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NOR : AFSS1430319C
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