Bonjour,
je dois déposer un dossier pour un cabanon de 6 m² dans le jardin d' une crèche.
Je m'interroge sur la procédure DP seule ou DP +AT .
Le cabanon est destiné au rangement du matériel de l'établissement ( jeux d’extérieur) il ne sera accéssible qu'au personnel .
dans l'attente de vos avis ....
ERP pas ERP
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: ERP pas ERP
Bonjour,
n'hésitez pas à prendre contact avec le SDIS qui étudie les dossiers AT pour leur poser la question si oui ou non il faut un dossier AT. Pour mon avis non pas la peine, une simple DP pour le cabanon, par contre il faudra avoir le procès verbal de réaction au feu de ce cabanon lors d'une visite périodique de la commission de sécurité et respecter je pense une certaine distance entre celui ci et le bâtiment principal.
n'hésitez pas à prendre contact avec le SDIS qui étudie les dossiers AT pour leur poser la question si oui ou non il faut un dossier AT. Pour mon avis non pas la peine, une simple DP pour le cabanon, par contre il faudra avoir le procès verbal de réaction au feu de ce cabanon lors d'une visite périodique de la commission de sécurité et respecter je pense une certaine distance entre celui ci et le bâtiment principal.
Re: ERP pas ERP
Bonjour,
Je confirme. Si le cabanon n'est pas accessible au public, il n'est pas soumis à la règlementation ERP mais à celle du code du travail.
Donc pas besoin d'AT.
Cordialement,
Je confirme. Si le cabanon n'est pas accessible au public, il n'est pas soumis à la règlementation ERP mais à celle du code du travail.
Donc pas besoin d'AT.
Cordialement,
Re: ERP pas ERP
nous avons contacté le SDIS qui nous a donné des indications sur les matériaux à utiliser .
je vais déposer du DP sans AT .
merci pour votre participation.
je vais déposer du DP sans AT .
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