Droit de regard sur association

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Droit de regard sur association

Message par Karoll »

Bonjour,

D'abord, je ne sais pas si je poste le sujet au bon endroit...

Ma question est totue simple...
La mairie a t elle un droit de regard sue les comptes d'un association et peut elle en demander une copie?

Merci et d'avance bon week-end à tous...

Karoll
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Droit de regard sur association

Message par kanac »

Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Droit de regard sur association

Message par Karoll »

Merci Kanac, bonne journée.

Karoll
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Droit de regard sur association

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Dans la catégorie Finances peut être....

Un peu de lecture
http://www.courrierdesmaires.fr/2070/le ... questions/

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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