diffamation?

[Ludomalassis]

Bonjour,
J'ai pu constater, en consultant mon dossier administratif, qu'une quantité de notes et de rapports avaient été versé dans mon dossier sans que j'en soit informé. Est ce normal?
De plus un de ses rapport rédigé par un élu est insultant (je serais selon ce que qu'on lui aurait dit homophobe). Que dois je faire?
Merci d'avance.

[Véro au boulot]

Dans ton dossier, un élu à écrit que tu étais homophobe ???? On peut le penser (moi, j'ai des collègues racistes et je leur fais des remarques orales) mais jamais l'écrire ! Et placé dans ton dossier en plus ! Ils réfléchissent tes élus ??

Perso, je n'informe pas systématiquement mes agents quand je mets une pièce dans leur dossier. Mais bon, j'évite de mettre ce genre de lettre

[Lecat]

Effectivement, c'est pas très malin...

Voir article 18 de la loi 83-634, qui détaille ce que doit comporter le dossier administratif d'un agent :

"Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Il ne peut être fait état dans le dossier d'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé.

Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. [...]"

Donc demander à ce que soit dégagé du dossier tout ce qui n'a rien à y faire, en vous appuyant sur cet article.

Pour la diffamation, s'agissant de diffamation a priori non publique, c'est une simple contravention. Pour l'heure, à votre place je laisserais tomber cet angle d'attaque.

[Ludomalassis]

Depuis un peu plus d'un an je vis un véritable calvaire, changement d'affectation (au balai dans les rues alors que j'étais responsable de service) sans avis de la CTP et saisine de la CAP 3 Mois après la date d'effet, multitude de rapports avec photos) de notes d'élus, du dgs, et même d'un agent. Réduction de mon taux de régime indemnitaire (-150 €/mois net) pour, soit disant manque d'investissement, saisine du comité médical de la part de la collectivité pour me placer en CLMO ( sans réussite heureusement) etc etc. .....
Insultes mises à l'écart etc etc. Je ne sais plus comment faire cesser tout cela, coordination départemental du syndicat, maison de la souffrance au travail, médecin traitant, rien n'y fait.
J'ai engagé deux procédures au TA mais c'est trop long. Tout le monde me dit de partir, c'est une évidence, mais pas facile de muter quand on est propriétaire et de surcroît agent de maîtrise (peu de poste).
Que faire? Vingt cinq ans de bons et loyaux services pour en arriver là.

[kanac]

bjr et pour compléter

-http://infosdroits.fr/le-dossier-admini ... -classees/

bonjour, je complète le post

http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle1589

-http://infosdroits.fr/la-protection-fon ... -publique/

kanac

[Ludomalassis]

Donc, si j'ai bien compris.
Je suis passé de : agent de maîtrise, responsable des services techniques à: agent d'entretien balayage de rues etc etc sans avis du CTP et modification du régime indemnitaire.
Cela peut et doit être présenté au TA?
Merci pour les liens.

[Lecat]

Pas tout à fait : vous êtes toujours agent de maîtrise. Mais à qui l'on fait accomplir des missions d'adjoint technique 2e classe. Ce qui n'est pas conforme au statut des agents de maîtrise (c'est-à-dire le décret 88-547). Et encore heureux...
Et, oui, c'est à porter devant le TA, qui vous donnera forcément raison si vous apportez la preuve qu'on vous a relégué à des missions de simple adjoint 2e classe, ne requérant aucune qualification.

[Ludomalassis]

J'ai voulu faire valoir le cadre d'emploi des agents de maîtrise mais ma collectivité se base sur un mot pour me retirer mes missions.
Le mot ' notamment' de l'article 2.
J'ai engagé une requête au TA mais ça traîne en longueur.
Je vois pas ce qui peut les faire reculer.

[Lecat]

Cette utilisation du "notamment" dans cette phrase révèle soit une certaine incompétence en grammaire française soit une franche mauvaise foi. Dans les deux cas, on peut effectivement parier qu'un juge n'aurait pas ces difficultés, lui...

[Ludomalassis]

Même si je ne peux pas expliquer l'intégralité de la procédure en cours, je suis ravi de savoir que les agissements de cette collectivité son franchement absurde et que je suis pas le seul à y croire.
Il me faut juste trouver une mute ( )et demontrer les agissements néfastes de cette collectivité.
Merci de votre soutien.

[kanac]

re,

-http://infosdroits.fr/le-dossier-admini ... istrative/


sinon regarder sur info droit dossier administratif fpt

et comme quoi ne jamais désespérer

http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-me ... 12787.html

kanac