Aménagement de combles dans copropriété
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Aménagement de combles dans copropriété
Bonjour,
Un administré souhaite aménager ses combles situées au-dessus de son appartement dans un petit immeuble en copropriété, pour une SP d un peu plus de 20m2 en zone urbaine. Quel dossier doit il déposer selon vous (dp ou pc) ? La demande doit elle se faire à son nom ou à celle de la copro (syndic) ? Et enfin y a t il des pièces particulieres à demander dans son dossier, par rapport à un dossier classique d aménagement de combles ?
Je vous demande ça car nous n'avons pas le même point du vue avec une collègue sur les formalités à accomplir et pièces à fournir
Cordialement,
Melissa
Un administré souhaite aménager ses combles situées au-dessus de son appartement dans un petit immeuble en copropriété, pour une SP d un peu plus de 20m2 en zone urbaine. Quel dossier doit il déposer selon vous (dp ou pc) ? La demande doit elle se faire à son nom ou à celle de la copro (syndic) ? Et enfin y a t il des pièces particulieres à demander dans son dossier, par rapport à un dossier classique d aménagement de combles ?
Je vous demande ça car nous n'avons pas le même point du vue avec une collègue sur les formalités à accomplir et pièces à fournir
Cordialement,
Melissa
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Le plancher des combles existe??
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Bonjour,
A priori le promoteur qui a réalisé la résidence aurait "prévu" cette "possibilité" au moment de la construction de la résidence, lorsque le Cos existait encore, faute de pouvoir le réaliser lui-même etant déjà au max de sa sp constructible... Vu les échanges avec notre administré je pense que l aménagement est déjà réalisé et qu'il souhaite juste régulariser et poser un velux !..
Mélissa
A priori le promoteur qui a réalisé la résidence aurait "prévu" cette "possibilité" au moment de la construction de la résidence, lorsque le Cos existait encore, faute de pouvoir le réaliser lui-même etant déjà au max de sa sp constructible... Vu les échanges avec notre administré je pense que l aménagement est déjà réalisé et qu'il souhaite juste régulariser et poser un velux !..
Mélissa
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Si les combles étaient déjà aménageables alors il n'y a pas de création de surface. Seule la pose de vélux sera soumise à DP.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Merci pour cette réponse, auriez vous des éléments à me fournir quant au déclarant : copropriétaire ou syndic de l immeuble ?
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Il peut déposé la DP à son nom si il a l'accord de la copro.
-
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Aménagement de combles dans copropriété
et, une fois de plus, c'est déclaratif : vous n'avez pas à le vérifier
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Merci pour toutes ses réponses !! Par curiosité jmltopo : pourquoi avoir demandé si le plancher existait ?
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Je suppose que c'est parce que c'est ce qui détermine (en partie) si les combles sont aménageables ou pas. Je vous invite à lire la circulaire du 3 février 2012 relative à la surface de plancher qui pose la définition des combles aménageables et qui permet donc de savoir si ces fameux combles créent de la surface de plancher ou non.
En gros, les combles sont non aménageables si le plancher ne supporte pas la charge ou si la charpente est trop encombrante. En dehors de ça, il faut compter de la surface de plancher.
En gros, les combles sont non aménageables si le plancher ne supporte pas la charge ou si la charpente est trop encombrante. En dehors de ça, il faut compter de la surface de plancher.
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Merci pour ces précisions mais je suis perdue du coup : cela ne changerait donc rien aux formalités à accomplir ? Juste si l on déclare de la sp créée ou non ?
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Parceque si les combles avaient déjà un plancher.....la surface plancher ( sans jeu de mots) existait déjà .....donc pas de création.......
-
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Oui ça parait logique !... Dernière petite question : s il y a de la SP à déclarer, dans le formulaire, lorsque l on doit indiquer la SP existante, doit on renseigner la SP existante de l appartement ou de l immeuble ?
Merci encore pour toutes vos réponses !
Merci encore pour toutes vos réponses !
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Oui s'il y a de la SP créée à déclarer tu dois donner la SP existante.
Mais si à l'époque le permis de construire parlait de SHOB/SHON et que la copropriété n'a pas recalculé le bâtiment en SP, le pétitionnaire va galérer pour te fournir la SP existante.
Nous ce qu'on fait dans ce cas, on accepte qu'il mette la SHON existante du permis à l'époque (c'est pas correct mais plus simple)
Mais si à l'époque le permis de construire parlait de SHOB/SHON et que la copropriété n'a pas recalculé le bâtiment en SP, le pétitionnaire va galérer pour te fournir la SP existante.
Nous ce qu'on fait dans ce cas, on accepte qu'il mette la SHON existante du permis à l'époque (c'est pas correct mais plus simple)
Re: Aménagement de combles dans copropriété
Pourquoi faire état de la SP d'une copropriété de 5 immeubles comportant 25 appartements chacun pour solliciter la pose d'un velux dans une chambre de bonne?
?????????
?????????
Re: Aménagement de combles dans copropriété
C'est déclaratif.
S'il déclare créer de la SP, il y a de la SP créée. S'il ne déclare pas créer de la SP... On est rarement dupe lors de la pose d'une fenêtre de toit, mais encore une fois, ça reste déclaratif.
Lui rappeler simplement que son dossier est instruit au regard du CU, du document d'urbanisme, des SUP et non pas du règlement de copro ; et un petit mot sur le droit des tiers et l'imprimé H1 ou H2.
Cordialement,
S'il déclare créer de la SP, il y a de la SP créée. S'il ne déclare pas créer de la SP... On est rarement dupe lors de la pose d'une fenêtre de toit, mais encore une fois, ça reste déclaratif.
Lui rappeler simplement que son dossier est instruit au regard du CU, du document d'urbanisme, des SUP et non pas du règlement de copro ; et un petit mot sur le droit des tiers et l'imprimé H1 ou H2.
Cordialement,