Bonjour,
Savez-vous ce qu'il advient des garanties d'emprunt accordées par la ComCom à des bailleurs sociaux pour des constructions de logements effectuées sur une commune qui a quitté ladite ComCom ?
La communauté de communes reste-t-elle garant jusqu'à la fin du prêt ?
L'un ou l'une d'entre vous a déjà eu le cas ?
Merci par avance.
GARANTIE D'EMPRUNT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.