Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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StdQ
Messages : 5
Enregistré le : mer. 18 févr. 2015 11:46

Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance

Message par StdQ »

Bonjour,
Dans les logiciels finances, je cherche à savoir combien d'exercices nous avons l'obligation de conserver dans nos bases de données.
Notre base de données Finances est de plus en plus lourde et j'aimerai pouvoir la purger des exercices trop "anciens".

Je cherche un texte de référence à ce sujet.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance

Message par ACASIO »

Bonjour,

Je ne connais pas de texte répondant à votre question mais , personnellement, je pense que vous pouvez conserver les quatre derniers exercices comptables puisque en matière de finances publiques on parle de déchéance quadriennale.
De toute façon vous pourrez toujours vous reporter aux documents papier à conserver.
StdQ
Messages : 5
Enregistré le : mer. 18 févr. 2015 11:46

Re: Nombre d'exercice à garder en ligne pour la Finance

Message par StdQ »

Merci de cette réponse.
je vais creuser le sujet dans ce sens
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