Avenant marché de travaux

[hugo.pistre]

Bonjour,

J'aimerai avoir un éclaircissement sur la passation d'avenant en fin de marché de travaux.

Voilà, le marché concerne des VRD, le marché a été lancé sur appel d'offres aux quantité réelles (BPU + DE)

les travaux viennent de terminer et sont réceptionnés. Mais le montant du marché a été dépassé ! Il faut donc faire un avenant pour ajuster le montant du marché au décompte final (qui sera DGD). Ce qui veut donc dire faire un avenant après réception, c'est légal çà ?
Ce problème va se poser pour la majorité des marchés réglés aux quantités réellement exécutés. Comment faites vous ?

J'en profite pour poser la deuxième question qui va avec : l'entreprise a demandé un délai supplémentaire compte tenu des travaux non prévus initialement (et qui font l'objet du dépassement du montant du marché). La commission travaux vient d'accepter la demande de l'entreprise. Et alors on fait quoi là ? Un avenant pour prolonger les délais, alors que les travaux sont terminés et réceptionnés ?

Le CCAG ne dit rien sur ces cas de figure.

[ACASIO]

Bonjour,

Vous pouvez toujours prendre des avenants de régularisation avec délibération à l'appui.
Personnellement, si j'étais toujours en activité, je ferai un simple certificat administratif du Maire que je joindrais à la délibération.

[chafouin]

il ne s'agit pas de régularisation mais de traiter l'aspect financier avec une délibération
si OS existant aucun problème pour ce point aprés la réception des travaux ( l'entreprise aurait dû vous prévenir du dépassement et vous dire que le marché se poursuivait) alors avenant simple
si non alors avenant transactionnel pour éviter le contentieux avec l'entreprise

[hugo.pistre]

Bonjour et merci de vos réponses.

Toutefois je ne comprend toujours pas :

CHAFOUIN :

il ne s'agit pas de régularisation mais de traiter l'aspect financier avec une délibération

Dans le cas précis le montant du marché se trouve augmenté de 4%. Il faut donc prendre une délibération pour augmenter le montant du marché. Ca c'est OK. Pas de problème. Mais cela doit également s'accompagner d'un avenant non ?

si OS existant aucun problème pour ce point aprés la réception des travaux ( l'entreprise aurait dû vous prévenir du dépassement et vous dire que le marché se poursuivait) alors avenant simple

L'entreprise a annoncé que le montant serait dépassé, mais on ne savait pas de combien exactement. Maintenant que les travaux sont terminés on le sait. Il n'y a pas d'ordre de service à ce sujet. Cela a simplement été noté aux PV des réunions de chantier. Qu'aurait dû stipuler l'ordre de service ? et qui aurait dû le faire, le maître d’œuvre ou la commune ?

si non alors avenant transactionnel pour éviter le contentieux avec l'entreprise

Je ne sais pas ce qu'est un avenant transactionnel. Y-a-t-il une partie du CMP qui y fait référence ?

ACASIO :

Vous pouvez toujours prendre des avenants de régularisation avec délibération à l'appui.

L'article 118 du CMP prévoit que :
"Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur"

C'est sur cet article que je m'appui pour établir l'avenant. Or on m'a dit et je l'ai lu sur internet en tapant "avenant régularisation" qu'un avenant de régularisation état interdit : "Sont irréguliers les avenants ayant pour objet la régularisation d’une situation, ou pris alors
que la date de validité du marché est dépassée" (Source : http://www.economie.gouv.fr/).
On en conclu donc que l'avenant doit être passé avant la fin des travaux. Mais que signifie "la date de validité du marché" ?
Le maître d’œuvre lui (car je lui ai rejeté la faute dessus), justifie que dans ce type de travaux il est impossible de connaître le montant final des travaux avant leur achèvement, il avait prévenu que le montant serait dépassé en précisant qu'il le serait de moins de 10 %. Et selon lui il suffit de rédiger maintenant un avenant pour accorder le montant du marché au montant final.

Personnellement, si j'étais toujours en activité, je ferai un simple certificat administratif du Maire que je joindrais à la délibération.

Le CMP ne fait pas référence à l'emploi de certificat administratif. Quel doit-être son contenu ?
Dans cette solution on ne fait donc pas d'avenant ?

Encore merci de vos éclaircissements.

[chafouin]

un avenant est obligatoire pour la comptabilité, du moins exigé chez nous par la trésorerie
délib ou pas ça dépend de la délégation donnée au maire
si pas de décision de poursuivre alors il y a un léger problème et pour éviter toute remarque de la trésorerie je rédige comme une transaction (voir code civil et circulaire ancienne certes mais toujours valable)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir, bonsoir

Alors généralement en marché de travaux c'est un prix global et forfaitaire ou encore des prix provisoires...
si on est en BPU normalement pas de prix de marché mais un mini et/ou un maxi
Sur le VRD la règle est souvent le forfait...(oui je sais je l'ai déjà dis )en tout cas c'est fait, c'est fait il faut trouver des solutions.

Donc :

La réception des travaux est sans effet sur les droits et obligations financiers des parties (notamment en raison de retard ou de travaux supplémentaires) dont la détermination intervient définitivement au moment du décompte général définitif (CE, 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 264940, 264491 - CE, 14 mai 2008, OPAC de Seine-Maritime, n° 295253).

La réception ne s’oppose pas à ce qu’un avenant soit conclu ultérieurement afin de régulariser des opérations antérieures et en tirant les conséquences financières (CAA Paris, 8 mai 2006, Société Axima, n° 03PA00115).

-http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr

Enfin, avenant transactionnel = protocole transactionnel (la vérité n'est pas que dans le Code des Marchés Publics )
http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 04464.html

Voila, voila, ainsi coule le long fleuve intranquille et tumultueux des marchés publics

Bien cordialement