Départ d'un conseiller municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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joel83
Messages : 1
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 10:47

Départ d'un conseiller municipal

Message par joel83 »

Bonjour,

Les affaires inscrites à l'ordre du jour ont été épuisées et ont été votées. Fréquemment, le maire à l'issue de ces votes, expose à l'assemblée, sous forme de monologue, les réalisations de la municipalité, ce qui exaspère souvent les conseillers et en particulier les minorités. Ont-ils le droit de s'exonérer de cette présentation et de partir de la séance sans autorisation particulière ?
Merci de vos réponses éclairées.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: Départ d'un conseiller municipal

Message par ACASIO »

Bonjour,

L'ordre du jour étant épuisé rien n'empêche des Conseillers Municipaux de quitter la salle. Il faut cependant que le Maire à défaut de lever la séance , réponde oralement qu'il n'y aura plus de vote et cela à la demande d'un Conseiller Municipal souhaitant s'en aller.
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