Rémunération agent recenseur

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Autricourt
Messages : 116
Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30

Rémunération agent recenseur

Message par Autricourt »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la rémunération de l'agent recenseur, car je ne trouve rien à ce sujet.
Notamment sur :
- le montant de la dotation forfaitaire de l'état
- le taux par feuille de logement
- le taux du bulletin individuel
- le montant par 1/2 journée de formation.

Cordialement.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Rémunération agent recenseur

Message par taupe18 »

Bonjour

Pour la dotation forfaitaire il faut prendre contact avec la préfecture. Quant à ce qu'on doit payer aux agents, en 2013 dans ma collectivité c'était :
- Bordereau de district 4,55 €
- Bulletins individuels n° 2 0,90 €
- Bulletins individuels n° 2 bis 0,45 €
- Dossiers d'immeuble collectif 0,45 €
- Feuilles de logement 0,45 €
- Séance de formation 18,00 €
- Journée en tournée de repérage 18,00 €
sans oublier le remboursement des frais kilométriques pour lesquels on s'inspirait des indemnités de frais de missions des fonctionnaires.

Par ailleurs et compte tenu de la surcharge de travail au service de l'état civil qui devait simultanément organiser le recensement et préparer des élections en mars, nous avions recruter une secrétaire en qualité d'agent non titulaire.

Coté cotisations sociales, l'URSSAF était forfaitaire, soit 15% du plafond mensuel de la SS.
Calcul : 1 543 €/quinzaine x 15% (aujourd'hui c'est 1 585 €) avec 1ere quinzaine sur janvier et 2ème sur février représentant globalement 1 mois de travail des agents recenseurs pour un travail + ou - "éparpillé" dans la réalité.

Cordialement
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Rémunération agent recenseur

Message par pyr »

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