Bonjour,
j'ai un doute : invite-t-on à la cérémonie de la citoyenneté les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er et le 21 mars ?
Si oui, leur remet-on leur carte électorale ou bien doivent-ils attendre le 1er tour du scrutin pour la récupérer ?
Merci
cérémonie citoyenneté
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: cérémonie citoyenneté
Bonjour,
ma réponse est doublement oui.
Le but de la cérémonie de citoyenneté est justement de leur remettre leur carte.
Cordialement,
Sarah
ma réponse est doublement oui.
Le but de la cérémonie de citoyenneté est justement de leur remettre leur carte.
Cordialement,
Sarah
-
Emmanuelle1977
- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: cérémonie citoyenneté
Merci.
Effectivement c'est le but de cette cérémonie mais je me demandais si on incluait ceux qui n'auront pas encore 18 ans début mars (les L11-2).
Effectivement c'est le but de cette cérémonie mais je me demandais si on incluait ceux qui n'auront pas encore 18 ans début mars (les L11-2).
-
Emmanuelle1977
- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: cérémonie citoyenneté
Je viens de relire mes notes de formation. Effectivement, le code électoral (article R24-1) n'est pas très clair :
"Article R24-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-168 du 8 février 2007 - art. 1 JORF 9 février 2007
La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à la cérémonie de citoyenneté.
A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25."
D'après la formation que j'avais eue, on ne convie pas les jeunes inscrits sur le fondement de l'article L11-2 à la cérémonie de la citoyenneté.
Ces jeunes-là doivent retirer leur carte d'électeur le jour du scrutin dans le bureau de vote dont ils dépendent.
Je suis preneuse de vos remarques à ce sujet.
Merci
"Article R24-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-168 du 8 février 2007 - art. 1 JORF 9 février 2007
La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à la cérémonie de citoyenneté.
A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25."
D'après la formation que j'avais eue, on ne convie pas les jeunes inscrits sur le fondement de l'article L11-2 à la cérémonie de la citoyenneté.
Ces jeunes-là doivent retirer leur carte d'électeur le jour du scrutin dans le bureau de vote dont ils dépendent.
Je suis preneuse de vos remarques à ce sujet.
Merci
Re: cérémonie citoyenneté
pour ma part j'aurais dis non
il me semble que dans une circulaire que nous avons eut cela est conseille de ne pas faire la cérémonie de citoyenneté
circulaire NOR : INT/A/14/31417/C du 31/12/2014
en page 7 et 8
voila bon courage
il me semble que dans une circulaire que nous avons eut cela est conseille de ne pas faire la cérémonie de citoyenneté
circulaire NOR : INT/A/14/31417/C du 31/12/2014
en page 7 et 8
voila bon courage