help refus de titularisation et prorogation de stage

[fdneu]

Bonjour, j'ai appris par le Maire de ma commune, ce jour, par notification verbale que mon stage serait prorogé d'un an et que ma titularisation ne serait pas prononcée. Est- ce que quelqu'un connaît exactement la procédure à respecter et quels sont les moyens de recours? NB: je suis adjoint administratif de 2 ème classe dans une petite commune et seul;merci

[kanac]

bjr , sois plus précis ,
année de stage
échéance = date butoir
motif du refus
as tu suivi des formations
maladie durant le stage

etc

kanac

[fdneu]

pas de formation ni de maladie pendant le stage, pas d'évaluation en cours de stage(petite commune), manque de pratique, date de fin: 1er février. Motif invoqué: "manque d'expérience et quelques insuffisances de connaissances."

[GHM]

Y a t'il eu saisine de la CAP ? De plus la notification de prorogation doit obligatoirement être écrite avec l'exposé des motifs.

[fdneu]

Bonjour, pour l'instant je n'ai eu que la notification "verbale" de M. le Maire hier midi et je n'ai pas de plus amples informations car il fait beaucoup de choses de chez lui et non en mairie. Je ne sais pas si il a déjà saisi la CAP, d'ailleurs je ne sais même pas si il connaît la procédure(il m'a parlé de prolongation de "contrat de travail"). Mon stage arrive à sa fin le 1er février.

[foux27]

Bonjour
encore une victime de l'autonomie de gestion et oui nous sommes en présence d'un maire qui fait des choix si cette personne conteste elle se mettra à dos son maire si elle ne proteste pas elle risque de voir son contrat non reconduit.
Pourtant il me semble qu'il y a une procédure conseillée
En effet au bout des six premiers mois une évaluation doit être réalisé pour dire au stagiaire si il est sur la bonne voie et là on ne sait pas
de plus une demande doit être adresser à la cap et la notification de prolongation devrait être justifiée et notifiée par un écrit .
Je vous propose donc de joindre un représentant syndical qui pourrat dans votre cas vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches ou éventuellemnt voir avec le DGS et le DRH de votre collectivité. Bon courage

[kanac]

re, attendre la notification et la saisie de la CAP avec les motifs de non titularisation , en même temps si possible contacter un syndicat siégeant dans cette instance pour ton dossier , sinon le défendre soit même par la suite , si il y a vice de procédure , ne pas trop les alerter avant.
kanac

[fdneu]

Bonjour, je ne peux pas vraiment contacter mon DRH car je suis seul(secrétaire de mairie commune de 500 habitants). En plus, contacter un syndicat ne ferait qu'aggraver mon "problème...

[bazekefro]

S'il a appelé le CdG il doit être au courant qu'il n'a respecté aucune procédure (pas d'entretien, pas de saisine de la CAP etc etc).
Le manque d'expérience n'est pas un motif de prorogation de stage et avoir positionné son secrétaire de mairie sur le grade d'adjoint de 2ème n'est pas statutairement règlementaire (il me semble).
Il y a là tous les motifs pour dénoncer sa décision de prorogation (quitte à finir au TA).
Par contre, stratégiquement, je ne sais pas si c'est le moment de le faire et s'il ne vaut mieux pas attendre un éventuel refus de titularisation à la fin de la prorogation.
Mais attendre ce refus ça serait lui laisser le temps de s'organiser pour, à l'issue de la prorogation, refuser la titularisation en respectant les règles.

Situation de mer.....


Enfin, et pour information voilà ce que doit savoir faire un adjoint administratif de 2ème classe.
Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
Donc, on ne peut pas leur reprocher de ne pas savoir comment on monte un budget ou un marché (par exemple)

[fdneu]

Bonjour, le problème c'est bien que je ne sais pas si il a appelé le cdg ou si il a mis en oeuvre une procédure car je n'ai "officiellement" aucun document pour l'instant, pas même un courrier: tout m'a été "notifié" oralement hier. Ma péiode de stage se termine le 1er février.

[GHM]

Bazekefro, je suis Secrétaire de Mairie et AA 2ème classe (pour encore peu de temps puisque je vais être promu suite à réussite concours); et je connais tous les aspects de la fonction (notamment budgétaires) . Par contre je pourrais trouver des Rédacteurs Territoriaux qui seraient incapables de faire cela. Le grade ne veut franchement pas dire grand chose sur un poste de Secrétaire de Mairie.

Moi je conseille pour le moment d'attendre tranquillement, vu qu'il y a 99 % de chances que cet élu soit hors du cadre réglementaire à l'issue de la procédure. Pour ce qui est de contacter des Syndicats je ne sais que te conseiller; même si en général dans les petites collectivités (et pas que dans les petites) les syndicats ne font qu'envenimer les situations. A toi de voir !

[fdneu]

Attendre tranquillement n'est pas tout à fait ce que je pense, mais bon, je n'ai pas le choix. De toute façon, je ne pourrais, sans doute, jamais avoir gain de cause, n'étant pas informé(de rien) par écrit et ne voyant que très rarement ce Maire qui "dirige" depuis chez lui.
Et je pense que si un élu souhaite réellement se débarrasser d'un stagiaire, rien ne peut vraiment l'en empêcher...la CAP est composé à 50% d'élus. Merci quand même à toutes et à tous.

[Lecat]

@GHM : La remarque de Bazekefro ne vise pas le savoir-faire. Je pense que lui aussi sait que pas mal de secrétaires de mairie adjoints administratifs sont bien plus compétents que certains rédacteurs.
C'est surtout que le décret portant statut du cadre d'emploi des adjoints administratifs ne prévoit pas la possibilité d'être secrétaire de mairie au grade d'adjoint 2e classe. La possibilité n'intervient dans le décret qu'à compter du grade d'adjoint 1re classe. D'où que certains centres de gestion (dont le mien) en tirent la conclusion qu'on ne peut pas être secrétaire de mairie et adjoint 2e classe (ce qui implique pas de nomination sur le grade sans concours).
Cette difficulté supplémentaire avait d'ailleurs été soulevée dans un sujet créée précédemment par Fdneu.

Évidemment, à la place de Fdneu, je me garderais bien de soulever ce problème à voix haute, si son propre centre de gestion ne voit pas là de difficulté. Sinon ça signifierait qu'il faut requalifier sa nomination en contrat de droit public... Mieux vaut éviter, donc.

EDIT : La CAP est un passage obligé, mais ce n'est pas la CAP qui peut obliger un élu à se conformer à une règle. C'est soit un rapport de force syndical (difficile dans nos petites communes), soit le tribunal administratif, dont c'est le rôle.

[bazekefro]

Bazekefro, je suis Secrétaire de Mairie et AA 2ème classe (pour encore peu de temps puisque je vais être promu suite à réussite concours); et je connais tous les aspects de la fonction (notamment budgétaires) .

Houla. Qu'il n'y ait pas de malentendus. Je faisais une réponse technique. En aucune façon je ne voulais remettre en cause les compétences des secrétaires de mairie quel que soit leur statut. Toute mes excuses si j'ai laissé part au doute.

[GHM]

Non non ne t'inquiète c'est moi qui ait mal compris, il n'y a pas de mal