Bonjour,
Le Maire a décidé de nommer un conseiller municipal délégué à la culture. Nous sommes une petite commune et n'avons jamais désigné de conseiller délégué.
L'avez-vous déjà fait ? Avez-vous un modèle de délibération ? J'ai cherché notamment sur la vie communale et n'est rien trouvé d'intéressant.
Le problème est que lors du Conseil, nous n'avons pas vraiment procédé à une élection proprement dite. Le maire a proposé quelqu'un et a soumis cette proposition au vote du Conseil (pas à bulletin secret). Est-ce que c'est réellement comme cela qu'on aurait du procéder ?
Merci pour vos réponses.
Nomination d'un conseiller municipal délégué
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Re: Nomination d'un conseiller municipal délégué
bonjour,
Bon alors je suis pas experte en la matière mais voila nous aussi petite commune c'est arrivé.
Un conseiller municipal délégué n'est pas une fonction à pourvoir comme adjoint, donc pas de délibération. Par contre il s'agit de prendre un arrêté.
Ce conseiller municipal peut aussi prétendre a une indemnité de fonction donc la prendre une délib qui fixe les indmenités de fonction et refaire le tableau comme en début de mandature, mais attention a l'envelloppe allouée.
Si j'ai pu vous aider....
Bon alors je suis pas experte en la matière mais voila nous aussi petite commune c'est arrivé.
Un conseiller municipal délégué n'est pas une fonction à pourvoir comme adjoint, donc pas de délibération. Par contre il s'agit de prendre un arrêté.
Ce conseiller municipal peut aussi prétendre a une indemnité de fonction donc la prendre une délib qui fixe les indmenités de fonction et refaire le tableau comme en début de mandature, mais attention a l'envelloppe allouée.
Si j'ai pu vous aider....
Re: Nomination d'un conseiller municipal délégué
Bonjour,
Merci pour la réponse. Avez-vous des références de textes à me donner ? Je ne trouve nulle part d'info claires sur le sujet.
Merci pour la réponse. Avez-vous des références de textes à me donner ? Je ne trouve nulle part d'info claires sur le sujet.
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Nomination d'un conseiller municipal délégué
Bonjour,
Nous avons également des conseillers municipaux délégués dans notre commune. Nous nous étions rapprochés de notre Préfecture pour connaître la procédure à suivre.
Il s'agit de l'article L 2122-18 du CGCT qui dispose que : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal."
Cela signifie qu'il ne peut y avoir des conseillers municipaux délégués qu'à partir du moment où tous les postes d'adjoints sont pourvus. Dans le cas contraire, il faut continuer à attribuer des postes d'adjoints.
Dans notre commune, nous avons pris une délibération pour fixer le nombre de conseillers municipaux délégués et les élire.
Espérant avoir pu vous aider..
Nous avons également des conseillers municipaux délégués dans notre commune. Nous nous étions rapprochés de notre Préfecture pour connaître la procédure à suivre.
Il s'agit de l'article L 2122-18 du CGCT qui dispose que : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal."
Cela signifie qu'il ne peut y avoir des conseillers municipaux délégués qu'à partir du moment où tous les postes d'adjoints sont pourvus. Dans le cas contraire, il faut continuer à attribuer des postes d'adjoints.
Dans notre commune, nous avons pris une délibération pour fixer le nombre de conseillers municipaux délégués et les élire.
Espérant avoir pu vous aider..
Re: Nomination d'un conseiller municipal délégué
Merci pour vos réponses.