Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer le seuil démographique obligatoire pour créer un CCAS dans une commune ?
Merci de votre éclairage.
Telma
Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
bjr , je n'en sais rien mais j'ai trouvé ce truc
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... as-et-cias
http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... TYPE_ACTU=
http://www.courrierdesmaires.fr/17870/l ... habitants/
apparemment + de 1500 personnes..
kanac
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... as-et-cias
http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... TYPE_ACTU=
http://www.courrierdesmaires.fr/17870/l ... habitants/
apparemment + de 1500 personnes..
kanac
Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
C'est plus simple que ça. Voir l'article L123-4 du Code de l'action sociale et des familles :
Un centre d'action sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale, les attributions qui leur sont dévolues par le présent chapitre.
Pas de seuil. Toutes les communes doivent en avoir un, ou alors avoir transféré les compétences du CCAS à l'intercommunalité.
Un centre d'action sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale, les attributions qui leur sont dévolues par le présent chapitre.
Pas de seuil. Toutes les communes doivent en avoir un, ou alors avoir transféré les compétences du CCAS à l'intercommunalité.
Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
Je vous remercie à tous deux pour vos réponses et les liens que vous avez mis en ligne.
Une vraie mine d'information.![Très content :D](./images/smilies/icon_e_biggrin.gif)
Une vraie mine d'information.
![Très content :D](./images/smilies/icon_e_biggrin.gif)
Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
Je confirme, même dans ma plus petite commune (moins de 40 habitants) il y a un CCAS, qui ne sert à rien, mais il est là ![M. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
![M. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS
Moi, j'aime bien notre CCAS : ça me fait au moins un budget pas compliqué, que je peux préparer tranquillement au dos d'une vieille enveloppe. ![M. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
![M. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)