Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

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telma
Messages : 5
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:35

Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par telma »

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le seuil démographique obligatoire pour créer un CCAS dans une commune ?

Merci de votre éclairage.

Telma
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par kanac »

Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par Lecat »

C'est plus simple que ça. Voir l'article L123-4 du Code de l'action sociale et des familles :

Un centre d'action sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale, les attributions qui leur sont dévolues par le présent chapitre.

Pas de seuil. Toutes les communes doivent en avoir un, ou alors avoir transféré les compétences du CCAS à l'intercommunalité.
telma
Messages : 5
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:35

Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par telma »

Je vous remercie à tous deux pour vos réponses et les liens que vous avez mis en ligne.
Une vraie mine d'information. :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par GHM »

Je confirme, même dans ma plus petite commune (moins de 40 habitants) il y a un CCAS, qui ne sert à rien, mais il est là :mrgreen:
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

Message par Lecat »

Moi, j'aime bien notre CCAS : ça me fait au moins un budget pas compliqué, que je peux préparer tranquillement au dos d'une vieille enveloppe. :mrgreen:
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