devis et mise en oeuvre travaux
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devis et mise en oeuvre travaux
Bonsoir, je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant des faits qui me paraîssent "étranges" dans ma commune; En effet, le Maire de ma commune mets en oeuvre "secrétement" des travaux dans la commune sans en avertir les commissions communales, ni même les Conseillers municipaux. Plus particulièrement, il a demandé(sans que j'en sois informé) un devis à ERDF pour le déplacement d'un poteau qui se trouve à l'entrée de la propriété d'un membre de la famille du Maire et qui "gêne" la sortie des engins agricoles de ce monsieur, mais cette demande n'a pas fait l'objet d'une consultation du Conseil et n'a pas fait l'objet de la moindre information aux adjoints en charge de la voirie. De plus, ce devis a été emporté par le Maire à son domicile et n'est pas consultable en mairie. De même, des commandes d'équipements de voirie ont été commandés sans que les adjoints et membres des commissions n'en aient été informé ni appelé à se prononcer... Est ce qu'une responsabilité sur ces diparitions de documents peuvent- ils m'être imputés? Est- ce qu'un risque judiciaire est- il à craindre? Merci
Re: devis et mise en oeuvre travaux
Si le maire a une délégation pour la signature des marchés, et que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, il peut passer les commandes qu'il veut. Cependant, il doit communiquer quelles commandes ont été effectuées sur simple requête d'un conseiller municipal. Obtenir ces informations est un droit des conseillers.
Quant aux disparitions de documents, aucun risque judiciaire pour vous a priori. Vous agissez sous la surveillance et la responsabilité du maire. S'il ne vous donne pas des documents, on ne peut pas vous reprocher légalement de ne pas les communiquer.
Quant aux disparitions de documents, aucun risque judiciaire pour vous a priori. Vous agissez sous la surveillance et la responsabilité du maire. S'il ne vous donne pas des documents, on ne peut pas vous reprocher légalement de ne pas les communiquer.
Re: devis et mise en oeuvre travaux
mettre en oeuvre "secrètement" des travaux ? et bien il est très fort votre Maire. Sérieusement une demande de devis à ERDF c'est pas dans le secret, enfin il va bien falloir payer les factures à un moment.
Re: devis et mise en oeuvre travaux
"secrétement" est entendu, bien sûr, au sens que les documents demandés (devis erdf) l'ont été sans avertir les membres de la commission voirie et, comme il y a déjà un "problème" entre le Maire et cette commission qui a émis des avis défavorables à la mise en oeuvre de certains travaux mais qui ont été commandés quand même...D'ailleurs, des travaux qui ont été refusés par un vote du Conseil sont en préparation à la seule initiative du Maire, les commandes d'équipements et de matériaux sont en attente de livraison...(miroir routier, bordures, enrobés etc...)