Bonjour
Dans le cadre d'une cession de chemin rural est il vraiment nécessaire de faire borner ?
merci
Zoula 85
cession chemin et bornage
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Re: cession chemin et bornage
Pas plus que pour un autre terrain privé (pas moins non plus 
: si litige possible il vaut mieux y passer). En revanche, ça impose en principe une procédure préalable, avec entre autres enquête publique, et un droit de préemption des riverains.
: si litige possible il vaut mieux y passer). En revanche, ça impose en principe une procédure préalable, avec entre autres enquête publique, et un droit de préemption des riverains.Re: cession chemin et bornage
J'ajouterai que les chemins ruraux ayant tendance à avoir une emprise théorique et physique bien différentes du fait de l'usage, le bornage permet de soulever et de (peut être) régler ce problème.
Re: cession chemin et bornage
Je crois qu'on peut en effet parler de tendance forte.