PRIVE INVOLONTAIREMENT EMPLOI

[BEBERT1]

J'étais en disponibilité pour convenances personnelles pendant 18 mois renouvelé tous les 3 mois. j'ai demandé à ma collectivité territoriale d'être réintégré au sein de celle ci en respectant les délais de trois mois au préalable.
dans un premier la collectivité m'a informé qu'elle ne pouvait pas de me réintégré faute de poste et me précisait qu'elle me maintenait en disponibilité pour convenances personnelles (pourtant c'était la collectivité qui faisait ce choix!!!)
après recherche j'ai appris que le positionnement n'était pas bon et qu'il fallait que la collectivité requalifie la disponibilité en disponibilité d'office en attente de réintégration (à ce jour, rien n'a été réajusté ou requalifié) que puis je faire ou quels recours???
de plus, étant involontairement privé d'emploi aucune information ne m'a été donnée quand à l'obligation de m'inscrire à Pole emploi pour la mise en œuvre de l'indemnisation.
après recherche, je me suis inscrit à pole emploi et ai informé la collectivité qu'elle était obligée de m'indemniser en leur envoyant la circulaire précisant cette situation. la collectivité reconnait ses lacunes mais depuis cinq mois aucune indemnisation ne prend forme.
heureusement j'ai retrouvé un emploi dans le privé, l'indemnisation vient en plus ou en complément???
que puis je faire pour faire valoir mes droits à indemnisation que la collectivité m'a précisé pendant 730 jours depuis peu.
merci pour vos conseils.

[Véro au boulot]

Bonjour,

Si tu n'as pas fait de courrier pour demander le maintien de ta dispo pour convenances personnelles, ta collectivité est en faute. Je me demande bien comment ça a pu passer sans courrier de l'agent !!

Pas sûre que tu aies droit à une indemnisation si tu as un boulot dans le privé... On parle bien d'indemnisation chômage ?

[BEBERT1]

heureusement que j'ai un boulot dans le privée depuis cinq mois je vivrai de quoi???
en attendant, l'administration est dans l'excès mais cela est normal!!!

[Véro au boulot]

Heu, Bébert, je ne t'agresse pas moi J'essaie juste d'avoir plus d'info pour comprendre et t'aider le mieux que je peux.

J'ai jamais dit que l'attitude de ta collectivité était normale Au contraire, j'ai écrit qu'en imposant un renouvellement de dispo pour convenances personnelles, c'était totalement illégal. C'est pour ça que je me demande bien comment ça a pu passer en CAP... Sans demande écrite de l'agent, c'est pas possible...

Ils auraient effectivement du te placer en dispo d'office. Demande donc à avoir un arrêté de disponibilité d'office à la date où on aurait du te réintégrer.

Mais s'il te plait, ne m'engueule pas parce que je suis assez sensible à l'agression...

[BEBERT1]

désolé,
la blague, la cap a validé la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles alors que c'est la collectivité qui a fait de choix de ne pas me réintégrer : faute de poste.
ma demande de réintégration était au 01062014 et j'ai eu ces nouvelles au 19062014 sans me donner de quelconque précisions sur les suites à donner à ma situation.
heureusement que j'ai anticipé et ai trouvé du travail dans le privé sinon j'aurai été en difficulté financière très rapidement.
c'est honteux.
j'ai interpelé des syndicats mais ceux ci ne se mouillent pas car je ne suis pas syndiqué... c'est toujours une affaire de fric et de pouvoir, elle est belle la société française.
je comprends les personnes qui passent à l'acte sur eux ou sur les autres. il y en a qui le mérite

[Véro au boulot]

Non, rien ne justifie la passage à l'acte

Si la CAP l'a validé, c'est que peut-être ta collectivité a fait un faux... Je ne vois que ça. Parce qu'en CAP, y'a quand même des syndicats qui vérifient les choses (j'en sais quelque chose ). Et s'il n'y a pas de demande de l'agent, ça bloque le dossier et il ne peut pas passer en commission. En tout cas, ça fonctionne comme ça avec mon CDG et ils sont très regardant sur les pièces transmises...

Si j'étais toi, je demanderais copie intégrale de mon dossier à ma collectivité et une révision en CAP. Sur le site de ton CDG, il doit y avoir la liste des représentants des agents. Contacte-les pour leur expliquer la situation (calmement ). Tu n'es pas obligé d'être syndiqué pour le scontacter.

[BEBERT1]

merci pour tes infos.
j'ai reçu un courrier de ma collectivité aujourd'hui qui précise que j'ai droit à l'ARE avec un montant journalier.
à nouveau, de l'incohérence avec l'arrêté de disponibilité.
as tu des renseignements sur mes droits aux allocations chômage : ARE
ces allocations sont versés en complément?
depuis juin j'ai travaillé dans le privé mais le salaire n'est pas énorme, ai je droit à un complément en Are par la collectivité ?
je ne trouve aucun renseignement à ce sujet
merci pour ton soutien
salutations

[kanac]

re, en complément de mes messages qui eux ont disparus

fais un demande de réintégration et demandes le tableau des effectifs , en fonction du nombre de cdd tu as une carte à jouer.
kanac

[Véro au boulot]

Tu as signé ton arrêté de renouvellement de dispo ? Ou tout autre arrêté ?

Bonne idée Kanac

[BEBERT1]

Je ne signe jamais arrete La collectivite m envoie celui Ci et ne Me demande pas de signer.

Pour le tableau d effectif je l ai demande mais en vain. La collectivite semble se croire au dessus de la loi

[kanac]

re, prouves tes demandes et saisie la CADA


http://www.cada.fr/l-acces-aux-document ... ifs,1.html


kanac

[BEBERT1]

OK merci mais peux tu me donner des infos sur le fait que je dois signer les arrêtés de positionnement.
merci de transmettre des references textes
salutations

[kanac]

Ben oui . taille de la collectivité, ton grade stp


Kanac

[BEBERT1]

bonjour,
la taille de l'entreprise : +80 fonctionnaires
grade : adjoint d'animation principal
merci pour les infos

[kanac]

I N U T I L E

sais tu qui a pris ta place , as tu encore des contact dans ta CT

-http://infosdroits.fr/labandon-de-poste ... pitaliere/

-http://infosdroits.fr/le-droit-aux-inde ... e-demploi/

-http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fo ... comprises/

bonne lecture

kanac