Médaille du travail

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Dom63
Messages : 13
Enregistré le : ven. 5 janv. 2007 11:44

Médaille du travail

Message par Dom63 »

Bonjour,
J'ai fait la demande de médaille du travail pour 3 de mes collègues.
C'est en "pour parler"...... mais si je l'obtiens, comment procéderiez vous au niveau comptable pour le montant de la petite "enveloppe" ?
Pensez-vous que c'est un complément qui vient sur le salaire, où l'attribution par mandatement d'une sorte de subvention ? Quelqu'un sait-il comment faire ? Merci pour vos réponses.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

"Petite enveloppe" ???
A part par votre COS ou le CNAS, je vois pas !
Dom63
Messages : 13
Enregistré le : ven. 5 janv. 2007 11:44

Message par Dom63 »

Effectivement le CNAS attribue une somme pour la médaille. Mais, après renseignements pris auprès de la Préf et du CDG, la commune peut décider d'attribuer aussi un montant. C'est d'ailleurs trés courant chez les pompiers professionnels qui sont aussi des territoriaux.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

c/6232 alors, avec délib à l'appui, je pense.

Pour mon info, quel montant attribuez-vous ?
Dom63
Messages : 13
Enregistré le : ven. 5 janv. 2007 11:44

Message par Dom63 »

Je me suis basée sur une moyenne (après renseignements auprès de diverses collectivités) :
- pour 20 ans : 145 €;
- pour 25 ans : 200 €
- pour 30 ans : 245 €.
Pour info : le CNAS n'attribue sa participation que si l'agent a été promu officiellement. D'où l'intérêt de faire la demande de promo à sa collectivité...
Tant que je suis dans les infos :
- il existe 2 promos par an pour les médailles du travail. Une au 1er janvier, l'autre au 14 juillet. Les dossiers de demande se font auprès de la Préfecture.
- la médaille est commandée à la Trésorerie Générale qui se charge aussi de la gravure, et bien sûr elle a un coût...
* pour une médaille 20 ans (argent) : 45,75 € TTC + 3,96 € de gravure ;
* pour " " 30 ans (vermeil) : 48,50 € TTC + 3,96 € " " .
La médaille peut être à la charge de la collectivité mais ça n'est pas une obligation..... si elle ne le souhaite pas, c'est l'agent qui paiera !!!!

Voili, voilou
Répondre