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je suis employé par un SIVOM, et j'ai été nommé régisseur de recette pour une cantine de la communauté de communes, le SIVOM me dit que je n'ai pas droit à la NBI de régisseur car ce n'est pas une régie du SIVOM. Je pense que la fonction de regisseur donne la possiblité d'avoir la NBI.
Vrai ou Faux
Droit ou pas droit ??????????????
nbi regisseur
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Oui la fonction de régisseur peut donner droit à la NBI. Voir ce lien http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
En gros : Régie de 3000 à 18 000 Euros = 15 pts ; > 18 000 = 20 pts. (le montant de l'encaisse est spécifié dans l'acte de création de la régie). Dans ces cas la NBI est attribuée de droit.
Mais je ne comprend pas la situation. Tu es régisseur d'un service qui ne dépend pas de la collectivité qui t'emploie ?
En gros : Régie de 3000 à 18 000 Euros = 15 pts ; > 18 000 = 20 pts. (le montant de l'encaisse est spécifié dans l'acte de création de la régie). Dans ces cas la NBI est attribuée de droit.
Mais je ne comprend pas la situation. Tu es régisseur d'un service qui ne dépend pas de la collectivité qui t'emploie ?
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saulo sebastien
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- Enregistré le : mer. 10 janv. 2007 14:49