Bonjour,
un vice président d'une communauté de communes souhaite réorganiser un service communautaire qui emploie 7 agents en modifiant 3 des postes à hauteur de 25 % ou 50 % du temps de travail de chacun de ces 3 agents.
Mes questions sont les suivantes :
- cette réorganisation du service doit-elle être votée lors d'une commission et/ou du conseil communautaire et/ou du bureau communautaire ?
- cela doit-il faire l'objet d'une délibération ?
- cette réorganisation doit-elle faire l'objet d'une présentation préalable au comité technique ?
- les arrêtés / contrats de travail des agents doivent-ils être modifiés ou une simple modification de leur fiche de poste suffit-elle ?
Merci d'avance,
Réorganisation d'un service (Délib ? CTP ?)
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Réorganisation d'un service (Délib ? CTP ?)
Bonjour,
Oui, CTP obligatoire si changement supérieur à 10 % du temps de travail. Acceptation obligatoire des agents.
Il va falloir ensuite supprimer et recréer des postes avec le nouveau temps de travail. Délib obligatoire, suite à avis CTP... Et bien sûr arrêtés en suivant...
Donc, pour récapituler :
ETAPE 1 : Saisine du CTP, avec lettre d'intention de la CT + lettre d'accord de l'agent.
ETAPE 2 : Délib modification du temps de travail
ETAPE 3 : Déclaration de la création du poste (ça sert à rien mais c'est la procédure...)
ETAPE 4 : Arrêté.
Bon courage !
Oui, CTP obligatoire si changement supérieur à 10 % du temps de travail. Acceptation obligatoire des agents.
Il va falloir ensuite supprimer et recréer des postes avec le nouveau temps de travail. Délib obligatoire, suite à avis CTP... Et bien sûr arrêtés en suivant...
Donc, pour récapituler :
ETAPE 1 : Saisine du CTP, avec lettre d'intention de la CT + lettre d'accord de l'agent.
ETAPE 2 : Délib modification du temps de travail
ETAPE 3 : Déclaration de la création du poste (ça sert à rien mais c'est la procédure...)
ETAPE 4 : Arrêté.
Bon courage !