Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
question toute bête (je débute) concernant les signatures sur les actes de mariage, y 'a t'il un ordre de signature? mariée, marié témoins de madame et temoins de monsieur ou peu importe? samedi j'ai procédé à la lecture de l'acte suite à un mariage et lorsque j'ai voulu faire signer je me suis faire arracher les originaux des mains lorsque j'ai passé les actes à signer aux témoins de monsieur, l'élu à préciser que c'étaient les témoins de madame qui devaient commencer?
non il n'y a pas d'ordre mais en général on commence par les mariés puis les témoins et ensuite l'adjoint, ton adjoint es "tradi" madame, monsieur donc témoins madame, témoins monsieur !
mais c'est à vous d'organiser les choses et on ne donne pas les originaux...on les tient sur la table précieusement pendant qu'ils signent !!
oui enfin je dis donner..mais c'était pas tout à fait le terme.. , mais pour ma part en effet ya pas d'ordre reel quant à la signature, mais de ce fait, j'ai pas trop osé reprendre l"élu.. et g dû passer pour une quiche.. ou la secrétaire qui sert a rien , en tout cas merci!
info reçue après envoi d'un mail à notre Procureur de la République pour avoir son avis...
voici ce qu'il m'a répondu : Suite à votre mail, je vous apporte les informations suivantes de la part du Procureur de la République
- un adjoint admnistratif qui reçoit délégation du maire de sa commune pour exercer certaines fonctions liées à l'état civil ne devient pas pour autant Officier d'état civil
- Il ne peut donc pas procéder à la lecture de l'acte de maraige, cette prérogative n'appartenant qu'un seul Officier d'état civil
-Pour autant, la nullité des mariages déjà célébrés n'apparaît pas être encourue.
samedi j'ai procédé à la lecture de l'acte suite à un mariage et lorsque j'ai voulu faire signer je me suis faire arracher les originaux des mains lorsque j'ai passé les actes à signer aux témoins de monsieur, l'élu à préciser que c'étaient les témoins de madame qui devaient commencer?
, mais pour ma part en effet ya pas d'ordre reel quant à la signature, mais de ce fait, j'ai pas trop osé reprendre l"élu.. et g dû passer pour une quiche.. 
ou la secrétaire qui sert a rien 
, en tout cas merci!