Bonjour Leplusheureux,
Ma lecture de chevet étant devenue celle du forum, et ayant besoin d'un avocat spécialisé dans le droit public pour me défendre dans le cadre d'un licenciement pur insuffisance professionnelle , la collectivité entame une nouvelle procédure, la première au printemps ne leur a pas donné satisfaction, ils ont donc abandonné la 1ère procédure demandant une exclusion temporaire de 1 an car le conseil a rendu la décision de 1 mois d'exclusion !!
Je suis également dans la région parisenne,aussi si votre avocat officie toujours, je suis preneuse, sachant que j'ai pris note des coordonnées du post indiquant celle d'un avocat parisien
Merci à vous et à tous ceux ou toutes celles qui auraient des recommandations d'avocat
Bien cordialement
sissi92
avocat
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
salut et bienvenu dans le club des victimes
Prendre un avocat est important d'autant plus que les collectivités ont- elles aussi des avocats et que de plus elles peuvent consulter les servuices juridiques des centres de gestion
Attention à ne pas prendre un avocat qui travaille sur le département de votre travail il risque d'avoir un conflit d'intérêt
Pour trouver un avocat tu peux aussi aller voir les syndicats qui travaillent avec des avocats spécialisés quand tu es syndiqué normalement .
Bon courage à toi car si les textes sur le harcélement moral sont simples le prouver est compliqué car souvent la parole de l'autorité suffit et ses représentants ont pris l'habitude de ne pas justifier leurs choix et décisions par des faits précis
Par exemple elle refuse régulièrement vos congés pour raisons de services alors que vos collègues n'ont pas de soucis.
Ces méthodes sont de plus en plus misent en pratique car couvertes par un sentiment d'impunité .
Il y a aussi le fait que que les témoins de tels agissements ont du mal à parler pour des raisons diverses et variées ce qui fait qu'on se retrouve souvent seul .
En conclusion c'est un investissement de prendre un avocat mais cela augmente les chances de gagner.
encore une fois je te souhaite d'avoir de la patience et du courage pour régler ta situation.
Prendre un avocat est important d'autant plus que les collectivités ont- elles aussi des avocats et que de plus elles peuvent consulter les servuices juridiques des centres de gestion
Attention à ne pas prendre un avocat qui travaille sur le département de votre travail il risque d'avoir un conflit d'intérêt
Pour trouver un avocat tu peux aussi aller voir les syndicats qui travaillent avec des avocats spécialisés quand tu es syndiqué normalement .
Bon courage à toi car si les textes sur le harcélement moral sont simples le prouver est compliqué car souvent la parole de l'autorité suffit et ses représentants ont pris l'habitude de ne pas justifier leurs choix et décisions par des faits précis
Par exemple elle refuse régulièrement vos congés pour raisons de services alors que vos collègues n'ont pas de soucis.
Ces méthodes sont de plus en plus misent en pratique car couvertes par un sentiment d'impunité .
Il y a aussi le fait que que les témoins de tels agissements ont du mal à parler pour des raisons diverses et variées ce qui fait qu'on se retrouve souvent seul .
En conclusion c'est un investissement de prendre un avocat mais cela augmente les chances de gagner.
encore une fois je te souhaite d'avoir de la patience et du courage pour régler ta situation.
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
bonjour à tous , une petite lecture ici en espérant que
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
kanac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
kanac
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
Merci à Foux et Kanac pour leur soutien.
Je ne suis pas encore très aguérie, mais je n'ai pas compris, Kanac, le pourquoi de l'envoi du lien.
Même si ce que je vis peut s'apparenter à du harcèlement moral, je ne compte pas jouer sur ce tableau car je sais qu'il est très difficile de gagner sur ce plan.
Est que l'envoi de ce lien était de me laisser entrevoir la perception d'indemnités réparatrices auprès de la collectivité ?
En réalité, j'ai contacté la protection juridique de mon assurance qui dans un premier temps m'avait adressée à un cabinet d'avocat situé à Pontoise (inaccessible quand on n'est pas véhiculée) et de plus, l'avocat en question était spécialiste en droit privé.
ils m'ont ensuite adressée vers un autre avocat, sur Paris, que je dois rencontrer la semaine prochaine. Pour le moment tout s'est déroulé par mail et envoi postal pour la transmission des pièces.
Je voulais assurer mes arrières et avoir par le biais de ce forum d'autres contacts éventuels car l'avocat m'a faite une remarque qui me laisse un peu songeuse sur son expérience en la matière de droit public et disciplinaire.
Ceci dit, pour le moment je ne peux me faire une appréciation tant que je ne l'ai pas rencontré. Il est vrai que je suis assez pessimiste sur les avocats ayant par le passé eu des mauvaises expériences du côté personnel.
[b]Comme je bénéficie du statut de reconnaissance travailleur handicapé qui est intervenu en cours de carrière,[/b] que cette attestation il m'a fallu longtemps la chercher dans le dossier administratif consulté très récemment à la DRH (celui-ci se trouvant agrafé en dernière page d'un document et le dit document se trouvant tout à la fin également du dossier médical). Cette façon de procéder est indéniablement liée au fait qu'ils n'ont jamais rien fait dans ce sens pour à la fois le reclassement et le maintien à l'emploi. De plus, la gestionnaire de mon dossier n'était absolument pas au courant de cet état de fait et la Drh ne veut pas envoyer cette pièce au conseil de discipline. Cela en dit long sur les procédés de la collectivité et c'est notamment sur ce point que je souhaite voir avec l'avocat pour la défense, entre autres.
Ceci étant dit, je suis toujours preneuse de conseils ou de coordonnées d'avocat si celui que je vais rencontrer ne me semble pas à la hauteur.
Pour une dernière info, je sais très bien que la collectivité n'a aucunement l'intention de me réintègrer et ne l'a jamais eu même dans le cadre de la 1ère procédure demandant 12 mois d'exclusion alors que le conseil avait statué sur 1 mois. Mais il est vrai que si je peux obtenir des indemnités réparatrices je le ferai et je me bats pour le principe malgré une santé fragile et je me suis aperçue qu'il y a des cas beaucoup plus dramatiques que le mien en consultant ce forum.
Dernière info : après une suspension de 4 mois se terminant début Avril, je n'ai toujours pas été réintégrée et je perçois malgré tout mon salaire tout en restant chez moi sachant que la DRH aurait donné des consignes pour que je continue à être rémunérée.
Merci à toutes celles et ceux qui pourront me donner des pistes et je manquerai pas de donner les miennes pour que cela serve à d'autres collègues
Bien cordialement
sissi92
Je ne suis pas encore très aguérie, mais je n'ai pas compris, Kanac, le pourquoi de l'envoi du lien.
Même si ce que je vis peut s'apparenter à du harcèlement moral, je ne compte pas jouer sur ce tableau car je sais qu'il est très difficile de gagner sur ce plan.
Est que l'envoi de ce lien était de me laisser entrevoir la perception d'indemnités réparatrices auprès de la collectivité ?
En réalité, j'ai contacté la protection juridique de mon assurance qui dans un premier temps m'avait adressée à un cabinet d'avocat situé à Pontoise (inaccessible quand on n'est pas véhiculée) et de plus, l'avocat en question était spécialiste en droit privé.
ils m'ont ensuite adressée vers un autre avocat, sur Paris, que je dois rencontrer la semaine prochaine. Pour le moment tout s'est déroulé par mail et envoi postal pour la transmission des pièces.
Je voulais assurer mes arrières et avoir par le biais de ce forum d'autres contacts éventuels car l'avocat m'a faite une remarque qui me laisse un peu songeuse sur son expérience en la matière de droit public et disciplinaire.
Ceci dit, pour le moment je ne peux me faire une appréciation tant que je ne l'ai pas rencontré. Il est vrai que je suis assez pessimiste sur les avocats ayant par le passé eu des mauvaises expériences du côté personnel.
[b]Comme je bénéficie du statut de reconnaissance travailleur handicapé qui est intervenu en cours de carrière,[/b] que cette attestation il m'a fallu longtemps la chercher dans le dossier administratif consulté très récemment à la DRH (celui-ci se trouvant agrafé en dernière page d'un document et le dit document se trouvant tout à la fin également du dossier médical). Cette façon de procéder est indéniablement liée au fait qu'ils n'ont jamais rien fait dans ce sens pour à la fois le reclassement et le maintien à l'emploi. De plus, la gestionnaire de mon dossier n'était absolument pas au courant de cet état de fait et la Drh ne veut pas envoyer cette pièce au conseil de discipline. Cela en dit long sur les procédés de la collectivité et c'est notamment sur ce point que je souhaite voir avec l'avocat pour la défense, entre autres.
Ceci étant dit, je suis toujours preneuse de conseils ou de coordonnées d'avocat si celui que je vais rencontrer ne me semble pas à la hauteur.
Pour une dernière info, je sais très bien que la collectivité n'a aucunement l'intention de me réintègrer et ne l'a jamais eu même dans le cadre de la 1ère procédure demandant 12 mois d'exclusion alors que le conseil avait statué sur 1 mois. Mais il est vrai que si je peux obtenir des indemnités réparatrices je le ferai et je me bats pour le principe malgré une santé fragile et je me suis aperçue qu'il y a des cas beaucoup plus dramatiques que le mien en consultant ce forum.
Dernière info : après une suspension de 4 mois se terminant début Avril, je n'ai toujours pas été réintégrée et je perçois malgré tout mon salaire tout en restant chez moi sachant que la DRH aurait donné des consignes pour que je continue à être rémunérée.
Merci à toutes celles et ceux qui pourront me donner des pistes et je manquerai pas de donner les miennes pour que cela serve à d'autres collègues
Bien cordialement
sissi92
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
sissi92 a écrit :Citation complètement inutile.
tu n'a pas demander un recours auprès du Conseil de discipline et de recours de ta région ...
le lien est juste pour dire que le harcèlement est reconnu
kanac
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
Bonsoir,
Merci Kanac pour ta réponse.
La collectivité est tellement pitoyable que je ne pouvais pas déposer un recours puisqu'ils ont décidé de ne pas poursuivre la 1ère procédure disciplinaire (dans le courrier du maire, après le bref rappel de l'historique de la procédure, ils ont décrété que mon comportement relèvait plus de l'insuffisance professionnelle que de la faute disciplinaire) et ils n'ont évidement dans ce cas là, pas mentionné la possibilité de recours.
Comme ils mal monté leur dossier à la base, qu'un témoin s'est emmêlé les pinceaux lors de la séance, ils ont changé leur fusil d'épaule. Sauf qu'ils remettent exactement à peu de choses près, les mêmes pièces, témoignages (faux ,bien entendu et absents du dossier administratif quand il a été consulté) et que les griefs sont les mêmes alors que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute disciplinaire. On va aussi jusqu' à me reprocher 2 abandons de poste sur lesquels je me suis expliquée lors de la 1ère séance et j'ai argumenté, rapport de la direction à l'appui, que celle-ci se contredisait dans deux phrases successives puisque c'est la direction de la structure dans laquelle je travaillais qui m'a priée de prendre mes affaires après la pause déjeuner et de rentrer chez moi; Quand au 1er abandon de poste, cela est également mensonger et le collègue qui m'assiste depuis le début peut en témoigner).
Et dire que lorsque l'on entend des débats sur les radios, certains interlocuteurs, telle que Sophie de Menton, proche du patronat, pour ne pas la citer, affirme haut et fort qu'il n'y a pas de licenciement dans le FP sinon cela se saurait !!!!
Bien évidemment, on fait toujours passer le fonctionnaire pour un nanti, planqué et j'en passe. Depuis que je consulte le forum (cet été), je me dis que la plupart des non fonctionnaires devraient jeter un oeil sur le forum et peut-être changeraient ils d'avis et encore, ce n'est pas sûr
A bientôt
sissi 92
Merci Kanac pour ta réponse.
La collectivité est tellement pitoyable que je ne pouvais pas déposer un recours puisqu'ils ont décidé de ne pas poursuivre la 1ère procédure disciplinaire (dans le courrier du maire, après le bref rappel de l'historique de la procédure, ils ont décrété que mon comportement relèvait plus de l'insuffisance professionnelle que de la faute disciplinaire) et ils n'ont évidement dans ce cas là, pas mentionné la possibilité de recours.
Comme ils mal monté leur dossier à la base, qu'un témoin s'est emmêlé les pinceaux lors de la séance, ils ont changé leur fusil d'épaule. Sauf qu'ils remettent exactement à peu de choses près, les mêmes pièces, témoignages (faux ,bien entendu et absents du dossier administratif quand il a été consulté) et que les griefs sont les mêmes alors que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute disciplinaire. On va aussi jusqu' à me reprocher 2 abandons de poste sur lesquels je me suis expliquée lors de la 1ère séance et j'ai argumenté, rapport de la direction à l'appui, que celle-ci se contredisait dans deux phrases successives puisque c'est la direction de la structure dans laquelle je travaillais qui m'a priée de prendre mes affaires après la pause déjeuner et de rentrer chez moi; Quand au 1er abandon de poste, cela est également mensonger et le collègue qui m'assiste depuis le début peut en témoigner).
Et dire que lorsque l'on entend des débats sur les radios, certains interlocuteurs, telle que Sophie de Menton, proche du patronat, pour ne pas la citer, affirme haut et fort qu'il n'y a pas de licenciement dans le FP sinon cela se saurait !!!!
Bien évidemment, on fait toujours passer le fonctionnaire pour un nanti, planqué et j'en passe. Depuis que je consulte le forum (cet été), je me dis que la plupart des non fonctionnaires devraient jeter un oeil sur le forum et peut-être changeraient ils d'avis et encore, ce n'est pas sûr
A bientôt
sissi 92
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
Bien évidemment, on fait toujours passer le fonctionnaire pour un nanti, planqué et j'en passe. Depuis que je consulte le forum (cet été), je me dis que la plupart des non fonctionnaires devraient jeter un oeil sur le forum et peut-être changeraient ils d'avis et encore, ce n'est pas sûr
On peut rajouter à cette remarque que le fonctionnaire est grassement payé par nos impôts discours qui est semble être une vérité pour certains de nos élus il me semble urgent que les fonctionnaires prennent eux même conscience que la situation s'agrave de jour en jour et qu'il serait temps de travailler ensemble pour améliorer les conditions de travail et pour luter contre les préjugés.
Pour trouver mon avocat j' ai consulté des jugements de TA et des sites internet pour l'instant mon affaire est en cours et à priori mon avocat a fait son travail . le plus important dans ce genre de situation c'est d'avoir beaucoup de soutien ce qui n'est pas le rôle de l'avocat.
allez bon courage et tiens nous au courant.
On peut rajouter à cette remarque que le fonctionnaire est grassement payé par nos impôts discours qui est semble être une vérité pour certains de nos élus il me semble urgent que les fonctionnaires prennent eux même conscience que la situation s'agrave de jour en jour et qu'il serait temps de travailler ensemble pour améliorer les conditions de travail et pour luter contre les préjugés.
Pour trouver mon avocat j' ai consulté des jugements de TA et des sites internet pour l'instant mon affaire est en cours et à priori mon avocat a fait son travail . le plus important dans ce genre de situation c'est d'avoir beaucoup de soutien ce qui n'est pas le rôle de l'avocat.
allez bon courage et tiens nous au courant.
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
bjr , et avec mes excuses mais j'ai vraiment du mal à suivre
sanction
harcèlement
insuffisance pro
refus de réintégration de la CT
rémunération sous accord de la RH
recours au TA
sinon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
-http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... ritoriale/
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/CDG_GestC ... t_Actu.asp
kanac
sanction
harcèlement
insuffisance pro
refus de réintégration de la CT
rémunération sous accord de la RH
recours au TA
sinon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
-http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... ritoriale/
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/CDG_GestC ... t_Actu.asp
kanac
Re: Connaissez vous un très bon avocat ?
Et remontée d'un sujet vieux de plus de 6 ans.
Re: avocat
Je déverrouille après avoir scindé le sujet.
On veillera à respecter la question initiale :
relancer sur autre chose ;
donner des liens sans rapport ;
citer inutilement.
Et les noms et adresses d'avocats se donneront par MP.
Et pour mémoire, je rappelle un principe de base des forums :
1 sujet = 1 question et 1 seule.
On veillera à respecter la question initiale :
Donc on évitera de :sissi92 a écrit :recommandations d'avocat
relancer sur autre chose ;
donner des liens sans rapport ;
citer inutilement.
Et les noms et adresses d'avocats se donneront par MP.
Et pour mémoire, je rappelle un principe de base des forums :
1 sujet = 1 question et 1 seule.
Re: avocat
Bonsoir à Kanac et à Foux
Merci de votre soutien et merci Kanac des liens donnés dans le dernier post car je viens de découvrir des pistes que je vais soumettre à l'avocat que je vais rencontrer pour la première fois la semaine prochaine
Kanac, je reviendrai vers toi par MP pour ne pas me faire gronder !
Bonne soirée et bon week-end à vous deux
sissi92
Merci de votre soutien et merci Kanac des liens donnés dans le dernier post car je viens de découvrir des pistes que je vais soumettre à l'avocat que je vais rencontrer pour la première fois la semaine prochaine
Kanac, je reviendrai vers toi par MP pour ne pas me faire gronder !
Bonne soirée et bon week-end à vous deux
sissi92