Pacs et Mariage par la suite

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Pacs et Mariage par la suite

Message par e.c »

Bonjour,

petite question, lorsqu'un couple se marie alors qu'il étaient pacsé, faut il en aviser le tribunal?, c'est une mairie voisine qui nous a informé qu'il fallait le signaler..chose que nous avons jamais fait :? .. et si oui, comment procédez vous? courrier simple accompagné de l'acte?

Merci!! bon courage pour la fin de la journée! 8)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Pacs et Mariage par la suite

Message par Lecat »

e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: Pacs et Mariage par la suite

Message par e.c »

merci!!! :D
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Pacs et Mariage par la suite

Message par Emmanuelle1977 »

Ce sont les mairies de naissance des époux qui informent le tribunal, pas la mairie de mariage.
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: Pacs et Mariage par la suite

Message par maurelie »

moi je suis mairie de mariage j'envoi toujours un avis de mariage et de Dépacs au tribunal d'origine du pacs
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