Voeux, motion ... ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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kdinot
Messages : 7
Enregistré le : ven. 29 janv. 2010 14:16

Voeux, motion ... ?

Message par kdinot »

Bonjour à tous !
Quelqu'un(e) peut il m 'éclairer.... sur la différence entre motion et vœux ? merci d'avance
Loola
Messages : 11
Enregistré le : lun. 25 août 2014 11:18

Re: Voeux, motion ... ?

Message par Loola »

Bonjour,
Le vœux resterait une simple proposition.
La motion serait une proposition suivie d'un vote de l'assemblée.

Voilà :D

Bonne journée
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