Le bar de la commune où je travaille est fermé depuis 2ans et demi. Lors de la liquidation judiciaire des lieux, la mairie a racheté la licence 4. Nous en sommes donc propriétaire.
Le bar va ré-ouvrir d'ici quelques semaines puisque le propriétaire des murs va louer le bâtiment à un couple. Le Conseil Municipal a décidé de "prêter" à titre gracieux la licence 4 aux futurs gérants.
Comment je procède pour le coté administratif ? J'ai demandé des infos au service des douanes et j'ai simplement eu comme réponse "les licences sont gérées par les communes"
Je pense faire remplir au gérant, une déclaration d'ouverture d'un débit de boissons (cerfa n°11542*04) et lui demander une copie de son permis d'exploitation.
a qui j'envoie ce document une fois remplit ????
En échange je compte lui donner un récépissé de déclaration d'ouverture (cerfa n°11543*04)
Pareil, dois-je l'envoyer quelquepart ?
D'avance merci
Manuel