Soumis au CTP ou non ?

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P.LIK76
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Enregistré le : mer. 31 juil. 2013 20:52

Soumis au CTP ou non ?

Message par P.LIK76 »

Bonjour,

La direction de ma collectivité m'a demandé de mettre en place un cahier de consignes pour un service.

Dans ce cahier, il n'a que pour le 3/4 du cahier une liste de problèmes et leurs solutions pouvant être rencontrés par les agents. Le quart restant, il s'agit de notes de service qui les concernent, notes d'informations, quelques petits rappels sur la discrétion pro et obligations.

Ce cahier doit-il être soumis au CTP ou pas ? Il est validé par l'élu référent du service et la Directrice des Ressources Humaines.

Merci pour vos réponses.

A bientôt :wink:
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 4 sept. 2014 21:59, modifié 1 fois.
Raison : Ne concerne pas le forum "administration générale" => déplacé.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Soumis au CTP ou non ?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

L'ombre d'un doute... :oops:
Il y'a d'un côté le registre de sécurité obligatoire : DECRET N °2012-170 MODIFIANT LE DECRET N °85-603 RELATIF A L’HYGIENE ET A LA SECURITE AINSI QU ’A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
registre hygiène et sécurité du travail est dorénavant dénommé registre santé et sécurité au travail . Il est rappelé que ce registre est mis à la disposition de l’ensemble des agents, et le cas échéant des usagers, dans chaque service et est tenu par l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention. Ce registre contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ( art. 3-1 du décret n°85-603 modifié ).
pour la mise en place c'est plus le CHSCT

Et de l'autre une sorte de rappel des devoirs et obligations qui a mon sens devraient plutôt être diffusé via intranet ou livret accueil des agents...ou vraiment à part. Sur la bonne base de qui peut le plus, peut le plus plus :lol: à mettre à l'ordre du jour du CTP avant décision... (mode Bourvil, ceinture et bretelles et comme on est fun, chaussettes et sandalettes :mrgreen: )

Bref, faut voir ce qu'il y'a exactement dans votre cahier....

Cordialement
Marie
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storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Soumis au CTP ou non ?

Message par storm »

Un cahier ? au 21 siècle on met cela en informatique.
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